Cour d'appel de Basse-Terre, 6 août 2018, 17/00673

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Heures supplémentaires • Temps de travail • Salaire / rémunération • Contrat de travail • CDD / intérim • Travail dissimulé • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

06/08/2018

Numéro d'affaire

17/00673

Résumé

GB-LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 298 DU SIX AOUT DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : No RG 17/00673 Décision déférée à la Cour : Jugemen…

Extrait

GB-LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 298 DU SIX AOUT DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : No RG 17/00673 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 6 Avril 2017. Section Commerce APPELANTE SARL WEST INDIES CAR [...] Représenté par Me Jérôme X... (toque 104, SCP MORTON & ASSOCIES), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH INTIMÉ Monsieur Claude Z... Chez Monsieur Alexis Y... [...] Non représenté COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 4 Juin 2018 , en audience publique, devant la Cour composée de : M. Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, Madame Gaëlle BUSEINE, conseillère, Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 06 août 2018 GREFFIER Lors des débats Mme Lucile POMMIE…