Cour d'appel de Amiens, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE, 22 mars 2023, 22/01053

Mots-clés droit social

Harcèlement moral • Harcèlement sexuel • Heures supplémentaires • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • Rupture conventionnelle • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

Date

22/03/2023

Numéro d'affaire

22/01053

Résumé

ARRET N° S.A.S. LE [Adresse 4] C/ [I] copie exécutoire le 22/03/2023 à Me GREVOT Me ZANOVELLO EG/IL/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU…

Extrait

ARRET N° S.A.S. LE [Adresse 4] C/ [I] copie exécutoire le 22/03/2023 à Me GREVOT Me ZANOVELLO EG/IL/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 22 MARS 2023 ************************************************************* N° RG 22/01053 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ILYY JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BEAUVAIS DU 15 FEVRIER 2022 (référence dossier N° RG 21/00055) PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A.S. LE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] concluant par Me Emmanuelle GREVOT de la SELARL CABINET CBG, avocat au barreau de BEAUVAIS ET : INTIMEE Madame [K] [I] née le 23 Octobre 2000 à [Localité 5] ([Localité 5]) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représentée et concluant par Me Caroline ZANOVELLO, avocat au barreau de BEAUVAIS substitué par Me Stéphanie THUILLIER, avocat au barreau D'AMIENS DEBATS : A l'audience publique du 25 janvier 2023, d…