Convention collective
Convention collective hôtels, cafés, restaurants
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Textes officiels rattachés
40 affichésConvention collective nationale
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Voir la sourceArticles de la convention
731 articlesKALIARTI000050394757
Textes Attachés
Dans un contexte de mutations économiques et sociétales accélérées, exacerbées par les récentes crises sanitaires et énergétiques, la branche des hôtels, cafés, restaurants (HCR) se trouve à un carrefour stratégique, particulièrement en matière de gestion des ressources humaines et de formation professionnelle. L'attractivité du secteur et ses modèles de fonctionnement sont remis en question, nécessitant une…
en vigueur · depuis 01/01/2026 · maj 01/01/2026
10 - Extension
Textes Attachés
Le présent accord fait l'objet d'une demande d'extension conformément à l'article L. 2261-24 du code du travail. L'extension de l'accord subordonne sa prise d'effet conformément à l'article 4 précité.
en vigueur · depuis 01/01/2026 · maj 01/01/2026
1er - Champ d'application
Textes Attachés
Le présent accord concerne l'ensemble des employeurs et salariés relevant du champ d'application de la convention collective nationale des hôtels, cafés et restaurants en date du 30 avril 1997. Les entreprises visées par le champ d'application sont généralement répertoriées aux codes NAF suivants : 55.10Z, 56.10A, 56.10B, 56.30Zp, 56.21Z, 93.11Z (bowlings). Sont exclus les établissements de chaînes relevant…
en vigueur · depuis 01/01/2026 · maj 01/01/2026
2 - Contribution conventionnelle pour le développement de la formation professionnelle
Textes Attachés
Le présent accord a pour objet d'instituer au sein de la branche une contribution conventionnelle dédiée à la formation professionnelle, conformément aux dispositions de l'article L. 6332-1-2 du code du travail. Cette contribution conventionnelle supplémentaire ne se confond ni avec la contribution conventionnelle affectée au financement du dialogue social, ni avec les versements volontaires des entreprises, ni…
en vigueur · depuis 01/01/2026 · maj 01/01/2026
3 - Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés
Textes Attachés
Les parties signataires conviennent que les clauses du présent accord ne justifient pas de prévoir des dispositions spécifiques types telles que prévues à l'article L. 2261-23-1 du code du travail. En tout état de cause, elles veilleront à ce que la contribution conventionnelle soit mise en œuvre de manière adaptée à toutes les entreprises quels que soient leur taille d'effectifs.
en vigueur · depuis 01/01/2026 · maj 01/01/2026
4 - Prise d'effet et durée
Textes Attachés
Le présent accord entrera en application à compter du 1er janvier de l'année suivant la publication de son arrêté d'extension. En cas de collecte par l'OPCO, la contribution conventionnelle sera par conséquent due par les entreprises de la branche à partir de cette même date et calculée sur la masse salariale de l'année N – 1 conformément aux dispositions de l'article 2.3 b du présent accord. En cas de collecte par…
en vigueur · depuis 01/01/2026 · maj 01/01/2026
5 - Suivi
Textes Attachés
Les organisations signataires du présent accord confient à la CPNE HCR le soin d'assurer le suivi de l'application du présent accord.
en vigueur · depuis 01/01/2026 · maj 01/01/2026
6 - Revoyure
Textes Attachés
Les parties signataires conviennent de se rencontrer, a minima, tous les trois ans à compter de l'entrée en vigueur du présent accord afin de partager le bilan de la mise en œuvre de la contribution conventionnelle mis à disposition par la CPNE HCR et d'adapter le cas échéant le présent accord après avoir informé l'ensemble des organisations représentatives dans les conditions prévues par l'article 7.
en vigueur · depuis 01/01/2026 · maj 01/01/2026
7 - Révision
Textes Attachés
Le présent accord peut être révisé à tout moment, dans les conditions prévues par les articles L. 2261-7 et suivants du code du travail, en tout ou partie par avenant se substituant de plein droit aux stipulations du présent accord ou les complétant. Les organisations syndicales de salariés et professionnelles d'employeurs habilitées à engager la procédure de révision sont déterminées conformément aux dispositions…
en vigueur · depuis 01/01/2026 · maj 01/01/2026
8 - Dénonciation
Textes Attachés
Le présent accord peut être dénoncé dans les conditions prévues aux articles L. 2261-9 à L. 2261-12 du code du travail, à compter de l'expiration d'un préavis de trois mois. Cette dénonciation est portée à la connaissance des autres parties signataires ou adhérentes, par lettre recommandée avec accusé de réception et déposée par la partie la plus diligente auprès des services du ministère du travail et du…
en vigueur · depuis 01/01/2026 · maj 01/01/2026
9 - Formalités de publicité et de dépôt
Textes Attachés
Après notification à l'ensemble des organisations représentatives, le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail.
en vigueur · depuis 01/01/2026 · maj 01/01/2026
Préambule
Préambule
Conscients de la responsabilité qui incombe à la branche en matière d'inclusion des personnes en situation de handicap, les parties signataires de cet accord s'engagent à mettre en œuvre une politique centrée sur le recrutement, le maintien dans l'emploi et la formation des travailleurs en situation de handicap au sein des entreprises de la branche, et cela dans le but d'augmenter significativement leur taux…
en vigueur · depuis 01/12/2025 · maj 01/12/2025
1er - Champ d'application
Textes Attachés
Le présent accord s'applique à l'ensemble des entreprises relevant de la convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997. Les entreprises visées par le champ d'application sont généralement répertoriées aux codes NAF suivants : 55.10Z, 56.10A, 56.10B, 56.30Z, 56.21Z, 93.11Z (bowlings) Sont exclus les établissements de chaînes relevant principalement du code NAF 56.10B et dont…
en vigueur · depuis 01/12/2025 · maj 01/12/2025
2 - Les bénéficiaires du présent accord
Textes Attachés
Conformément à l'article L. 5212-13 du code du travail, les dispositions du présent accord s'appliquent à l'ensemble des salariés bénéficiaires de l'obligation d'emploi visés à l'article L. 5212-2 du code du travail, à savoir : – les travailleurs reconnus handicapés par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées mentionnée à l'article L. 146-9 du code de l'action sociale et des familles ;…
en vigueur · depuis 01/12/2025 · maj 01/12/2025
3 - Objectifs de l'accord
Textes Attachés
Le présent accord vise à : – œuvrer à l'amélioration du taux d'emploi des travailleurs en situation de handicap dans la branche ; – faciliter l'insertion dans l'emploi des personnes en situation de handicap ; – inciter au maintien des salariés en situation de handicap de la branche HCR par des actions de prévention, d'adaptation et de formation ; – encourager les entreprises de la branche à recourir à l'emploi…
en vigueur · depuis 01/12/2025 · maj 01/12/2025
4 - Axes recommandés
Textes Attachés
Afin de remplir ces objectifs, les partenaires sociaux recommandent différents axes pouvant être mobilisés par les entreprises : 4.1. Information, sensibilisation et communication La sensibilisation des entreprises et des équipes constitue un outil indispensable à la mise en œuvre d'une politique d'insertion et d'emploi des salariés en situation de handicap, en respectant la volonté du salarié en situation de…
en vigueur · depuis 01/12/2025 · maj 01/12/2025
5 - Autorisation d'absence spécifique
Textes Attachés
Conscient de la lourdeur administrative des démarches à entreprendre initialement ou périodiquement pour la reconnaissance de la situation de handicap, les partenaires sociaux sont convenus des dispositions suivantes : – les salariés qui entament une démarche en vue de la reconnaissance de la qualité de travailleur en situation de handicap ou de son renouvellement, bénéficient au cours de l'année civile de la…
en vigueur · depuis 01/12/2025 · maj 01/12/2025
6 - Engagement des partenaires sociaux en vue de l'effectivité de l'accord dans sa mise en œuvre
Textes Attachés
Soucieux de rendre effectif les engagements du présent accord, mais également conscients de la limite des moyens dont dispose une branche à l'égard de ses ressortissants, les partenaires sociaux s'engagent, lors de la mise en place de l'observatoire de la branche, à confier à cet organe des missions en lien avec l'emploi des PESH. Sous réserve des modalités de fonctionnement et de gouvernance dudit observatoire qui…
en vigueur · depuis 01/12/2025 · maj 01/12/2025
7 - Dispositions particulières aux entreprises de moins de 50 salariés
Textes Attachés
Pour l'application de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, les signataires conviennent que le contenu du présent accord ne justifie pas de prévoir les stipulations spécifiques aux entreprises de moins de cinquante salariés, visées à l'article L. 2232-10-1 du code du travail. En conséquence, les dispositions du présent accord s'appliquent indifféremment à l'ensemble des entreprises dans le champ d'application…
en vigueur · depuis 01/12/2025 · maj 01/12/2025
8 - Durée de l'accord et entrée en vigueur
Textes Attachés
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en application le premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension. Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt conformément aux articles L. 2231-6, L. 2261-1 et D. 2231-2 du code du travail.
en vigueur · depuis 01/12/2025 · maj 01/12/2025
Décisions citant cette convention
[...] La relation de travail était soumise à la convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997. [...]
[...] L'article 14 de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants énonce que 'les contrats à durée déterminée sont établis conformément à la législation en vigueur. Les conditions d'emploi des extras et des saisonniers sont précisées comme suit : [...]
[...] Madame [W] [P] ( la salariée) a été engagée par la société [1] qui emploie moins de 10 salariés, par contrat à durée indéterminée à compter du 13 mars 2020, en qualité de Femme toutes mains, statut employée de niveau I, échelon 2, de la convention collective des Hotels, cafés, restaurants applicable à la relation de travail, moyennant… [...]
[...] Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale hôtels cafés et restaurants. [...]
[...] La convention collective nationale des hôtels, cafés et restaurants fixe le contingent annuel à 360 heures. [...]
[...] condamner M. [H] au paiement de la somme de 1.893,43 €, correspondant à un mois de salaire, au titre de l'indemnité compensatrice de préavis non effectué par ce dernier et ce, par application des dispositions de l'article 30 de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants, [...]
[...] dire et juger que son emploi de responsable dans la direction opérationnelle de la résidence hôtelière [Adresse 3] , doit être reclassifié et requalifié en celui d'un directeur d'exploitation ou directeur d'établissement cadre autonome niveau v, dans tous les cas a minima échelon 2, par application des dispositions prévues aux articles… [...]
[...] Elle applique la convention collective nationale des hôtels, cafés et restaurants du 30 avril 1997. [...]
[...] Elle applique à ses salariés la convention collective nationale des Hôtels, Cafés et Restaurants. [...]
[...] La SAS [1] exploite un restaurant éponyme situé à [Localité 1] entre [Adresse 3] et [Adresse 4]. Elle emploie plus de 11 salariés ( plus de 25) et applique la convention collective des hôtels, cafés et restaurants. [...]
[...] Mme [J] [F] a été engagée par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 7 décembre 2013 par la société [1] d'employée polyvalente femme de chambre, échelon 1, niveau 1 de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants. [...]
[...] Au dernier état de la relation contractuelle, elle bénéficiait de l'échelon 3, niveau 1 de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants. [...]
[...] Au dernier état de la relation de contractuelle, elle bénéficiait de l'échelon 3, niveau 1 de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants. [...]
[...] Elle a été promue aide-gouvernante, échelon 3, niveau 2 de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants, en octobre 2010. [...]
[...] Elle a été promue aide-gouvernante, échelon 3, niveau 2 de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants, en févier 2019. [...]
[...] Au dernier état de la relation de travail, il bénéficiait de l'échelon 3, niveau 3 de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants. [...]
[...] Elle a été promue gouvernante en septembre 2008, et bénéficiait de échelon 2, niveau IV, statut agent de maîtrise, de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants. [...]
[...] Elle bénéficiait, en dernier lieu de l'échelon 3, niveau I de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants. [...]
[...] Elle a été promue gouvernante, échelon 3, niveau 2 de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants, en janvier 2019. [...]
[...] Au dernier état de la relation de travail, il bénéficiait de l'échelon 3, niveau 3 de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants. [...]
Import KALI le plus récent : 04/07/2026 · KALI_20260703-214412.tar.gz.