Cour d'appel de Amiens, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE, 19 mai 2022, 21/02425
Mots-clés droit social
Licenciement • Heures supplémentaires • Temps de travail • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • Démission • Travail dissimulé • Préavis / indemnités de rupture • Salarié protégé • Procédure prud'homale • Preuve
Synthèse
- Juridiction
- Cour d'appel
- Chambre
- 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
- Date
- 19/05/2022
- Numéro d'affaire
- 21/02425
Résumé
ARRET N° [T] C/ Association AMSAM copie exécutoire le 19 mai 2022 à Me Brun Me Clavel CB/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 19 MAI 2022…
Extrait
ARRET N° [T] C/ Association AMSAM copie exécutoire le 19 mai 2022 à Me Brun Me Clavel CB/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 19 MAI 2022 ************************************************************* N° RG 21/02425 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IC5R JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SOISSONS DU 07 AVRIL 2021 (référence dossier N° RG 18/00169) PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [S] [T] épouse [Z] née le 22 Mai 1982 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 2] concluant par Me Philippe BRUN de la SELARL BRUN, avocat au barreau de REIMS ET : INTIMEE Association AMSAM [Adresse 3] [Localité 1] représentée, concluant et plaidant par Me Stéphanie CLAVEL de la SELARL CLAVEL-DELACOURT, avocat au barreau de SOISSONS DEBATS : A l'audience publique du 24 mars 2022, devant Madame Corinne BOULOGNE, siégeant en vertu des articles 786 et 9…