Cour d'appel de Aix-en-Provence, Chambre 4-2, 5 février 2021, 18/02767

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Harcèlement moral • Discrimination • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Temps de travail • Salaire / rémunération • Congés payés • Contrat de travail • Clause de non-concurrence • Préavis / indemnités de rupture • Discipline / sanction • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre 4-2

Date

05/02/2021

Numéro d'affaire

18/02767

Résumé

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 05 FEVRIER 2021 N°2021/061 Rôle N° RG 18/02767 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BB6YM SAS SIEMENS C/ [S] [J…

Extrait

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 05 FEVRIER 2021 N°2021/061 Rôle N° RG 18/02767 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BB6YM SAS SIEMENS C/ [S] [J] Copie exécutoire délivrée le : 05 février 2021 à : Me Radost VELEVA-REINAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 110) Me Françoise BOULAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 352) Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AIX-EN-PROVENCE en date du 19 Décembre 2017 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 16/00882. APPELANTE SAS SIEMENS Prise en la personne de son Président en exercice, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Radost VELEVA-REINAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Clotilde LEQUEUX, avocat au barreau de PARIS INTIME Monsieur [S] [J], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Françoise BOULAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PR…