Cour d'appel

Cour d'appel de Paris : décisions sociales et prud'homales – page 161

Décisions de droit social rattachées à Cour d'appel de Paris dans le corpus actuellement disponible.

Décisions indexées2 811
Période couverte4 décembre 2001 – 3 février 2021
Délai médian observé3 ans et 6 mois

Juridiction officielle

Coordonnées et ressort

Fiche Service-Public
Adresse
8 BOULEVARD DU PALAIS, 75001, Paris
Téléphone
0144325252
Ressort prud’homal
11 conseils de prud’hommes rattachés

Lecture de la page

Données présentées

Décisions
Décisions publiques attribuées à cette cour et disponibles sur prudhommes.org.
Période
Dates des décisions publiées, indépendamment de leur date d’import.
Délais
Cycles d’appel ordinaires ; les procédures atypiques sont traitées séparément.

Jurisprudence

Dernières décisions de Cour d'appel de Paris

2 811 décisions
1921

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 8, 3 février 2021, 18/00586

Cour d'appel

M. [F] [B] a été salarié à compter de mars 1974 jusqu'au 30 juin 2001, en qualité d'ouvrier professionnel, soudeur, agent technique, technicien principal puis de technicien de maintenance, de la société Electricité de France (EDF), et affecté tout au long de sa carrière au sein d'un établissement sis à [Localité 5]([Localité 5]) abritant deux centrales thermiques, dites A et B, destinées à produire à partir d'un combustible de la chaleur transformant l'eau en vapeur laquelle entraîne une turbine couplée à un alternateur générant de l'électricité. La centrale thermique A construite en 1954 et fonctionnant au charbon, a été exploitée jusqu'en 1987. La centrale thermique B, mise en service en 1968 jusqu'en 1995, puis de nouveau à compter de 2006 fonctionne pour sa part au fioul lourd.

Condamnation : 10 300 €Licenciement+4
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1922

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 8, 3 février 2021, 18/00583

Cour d'appel

M. [U] [M] a été salarié à compter de 1969 à 1986, en qualité d'ouvrier professionnel, de chef ouvrier, de technicien d'entretien puis de contremaître de la société Electricité de France (EDF), et affecté tout au long de sa carrière au sein d'un établissement sis à [Localité 5] ([Localité 5]) abritant deux centrales thermiques, dites A et B, destinées à produire à partir d'un combustible de la chaleur transformant l'eau en vapeur laquelle entraîne une turbine couplée à un alternateur générant de l'électricité. La centrale thermique A construite en 1954 et fonctionnant au charbon, a été exploitée jusqu'en 1987. La centrale thermique B, mise en service en 1968 jusqu'en 1995, puis de nouveau à compter de 2006 fonctionne pour sa part au fioul lourd.

Condamnation : 10 300 €Licenciement+4
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1923

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 8, 3 février 2021, 18/00573

Cour d'appel

M. [X] [O] a été salarié à compter de juin 1979 et jusqu'à juin 2011, en qualité de rondier, d'agent de maintenance de technicien d'intervention puis de chargé d'intervention de la société Electricité de France (EDF), et affecté tout au long de sa carrière au sein d'un établissement sis à [Localité 5] abritant deux centrales thermiques, dites A et B, destinées à produire à partir d'un combustible de la chaleur transformant l'eau en vapeur laquelle entraîne une turbine couplée à un alternateur générant de l'électricité. La centrale thermique A construite en 1954 et fonctionnant au charbon, a été exploitée jusqu'en 1987. La centrale thermique B, mise en service en 1968 jusqu'en 1995, puis de nouveau à compter de 2006 fonctionne pour sa part au fioul lourd.

Condamnation : 10 300 €Licenciement+4
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1924

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 8, 3 février 2021, 18/00570

Cour d'appel

M. [G] [O] a été salarié à compter de novembre 1980, en qualité d'ouvrier professionnel, de technicien puis de chef ouvrier de la société Electricité de France (EDF), et affecté tout au long de sa carrière au sein d'un établissement sis à [Localité 5] abritant deux centrales thermiques, dites A et B, destinées à produire à partir d'un combustible de la chaleur transformant l'eau en vapeur laquelle entraîne une turbine couplée à un alternateur générant de l'électricité. La centrale thermique A construite en 1954 et fonctionnant au charbon, a été exploitée jusqu'en 1987. La centrale thermique B, mise en service en 1968 jusqu'en 1995, puis de nouveau à compter de 2006 fonctionne pour sa part au fioul lourd. Aucune d'elles n'est destinée à la

Condamnation : 10 300 €Licenciement+4
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1925

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 8, 3 février 2021, 18/00567

Cour d'appel

M. [F] [W] a été salarié à compter de novembre 1976 jusqu'à juillet 2009 , en qualité rondier, ouvrier professionnel, d'agent technique, puis de technicien de maintenance en électricité de la société Electricité de France (EDF), et affecté tout au long de sa carrière au sein d'un établissement sis à [Localité 5] ([Localité 4]) abritant deux centrales thermiques, dites A et B, destinées à produire à partir d'un combustible de la chaleur transformant l'eau en vapeur laquelle entraîne une turbine couplée à un alternateur générant de l'électricité. La centrale thermique A construite en 1954 et fonctionnant au charbon, a été exploitée jusqu'en 1987. La centrale thermique B, mise en service en 1968 jusqu'en 1995, puis de nouveau à compter de 2006 fonctionne pour sa part au fioul lourd.

Condamnation : 10 300 €Licenciement+4
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1926

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 8, 3 février 2021, 18/00565

Cour d'appel

M. [R] [H] a été salarié à compter de juillet 1981 jusqu'à juillet 2013, en qualité d'ouvrier manutentionnaire, de maître ouvrier, d'agent de maintenance, d'agent technique puis de chargé d'affaires de la société Electricité de France (EDF), et affecté tout au long de sa carrière au sein d'un établissement sis à [Localité 4] abritant deux centrales thermiques, dites A et B, destinées à produire à partir d'un combustible de la chaleur transformant l'eau en vapeur laquelle entraîne une turbine couplée à un alternateur générant de l'électricité. La centrale thermique A construite en 1954 et fonctionnant au charbon, a été exploitée jusqu'en 1987. La centrale thermique B, mise en service en 1968 jusqu'en 1995, puis de nouveau à compter de 2006 fonctionne pour sa part au fioul lourd.

Condamnation : 10 300 €Licenciement+4
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1927

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 8, 3 février 2021, 18/00562

Cour d'appel

M. [J] [W] a été salarié à compter de janvier 1987 jusqu'en janvier 2012 , en qualité d'ouvrier professionnel, chef ouvrier, puis de chef magasinier de la société Electricité de France (EDF), et affecté tout au long de sa carrière au sein d'un établissement sis à [Localité 5] abritant deux centrales thermiques, dites A et B, destinées à produire à partir d'un combustible de la chaleur transformant l'eau en vapeur laquelle entraîne une turbine couplée à un alternateur générant de l'électricité. La centrale thermique A construite en 1954 et fonctionnant au charbon, a été exploitée jusqu'en 1987. La centrale thermique B, mise en service en 1968 jusqu'en 1995, puis de nouveau à compter de 2006 fonctionne pour sa part au fioul lourd. Aucune d'

Condamnation : 10 300 €Obligation de sécurité+2
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1928

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 8, 3 février 2021, 18/00549

Cour d'appel

M. [N] [V] a été salarié à compter d'avril 1966 et jusqu'à octobre 1999, en qualité d'agent technique de chef ouvrier d'ouvrier manutentionnaire d'agent de nettoyage puis de gardien de la société Electricité de France (EDF), et affecté tout au long de sa carrière au sein d'un établissement sis à [Localité 5] abritant deux centrales thermiques, dites A et B, destinées à produire à partir d'un combustible de la chaleur transformant l'eau en vapeur laquelle entraîne une turbine couplée à un alternateur générant de l'électricité. La centrale thermique A construite en 1954 et fonctionnant au charbon, a été exploitée jusqu'en 1987. La centrale thermique B, mise en service en 1968 jusqu'en 1995, puis de nouveau à compter de 2006 fonctionne pour sa part au fioul lourd.

Condamnation : 10 300 €Licenciement+4
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1929

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 8, 3 février 2021, 18/00546

Cour d'appel

M. [T] [S] a été salarié à compter de juillet 1969 jusqu'en mars 1997, en qualité d'agent technique de la société Electricité de France (EDF), et affecté tout au long de sa carrière au sein d'un établissement sis à [Localité 5] ([Localité 5]) abritant deux centrales thermiques, dites A et B, destinées à produire à partir d'un combustible de la chaleur transformant l'eau en vapeur laquelle entraîne une turbine couplée à un alternateur générant de l'électricité. La centrale thermique A construite en 1954 et fonctionnant au charbon, a été exploitée jusqu'en 1987. La centrale thermique B, mise en service en 1968 jusqu'en 1995, puis de nouveau à compter de 2006 fonctionne pour sa part au fioul lourd. Aucune d'elles n'est destinée à la

Condamnation : 10 300 €Licenciement+4
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1930

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 8, 3 février 2021, 18/00544

Cour d'appel

Mme [T] [K] [X] a été salariée à compter de juillet 1990 jusqu'en janvier 1993, en qualité d'agent technique de la société Electricité de France (EDF), et affectée au sein d'un établissement sis à [Localité 3] abritant deux centrales thermiques, dites A et B, destinées à produire à partir d'un combustible de la chaleur transformant l'eau en vapeur laquelle entraîne une turbine couplée à un alternateur générant de l'électricité. La centrale thermique A construite en 1954 et fonctionnant au charbon, a été exploitée jusqu'en 1987. La centrale thermique B, mise en service en 1968 jusqu'en 1995, puis de nouveau à compter de 2006 fonctionne pour sa part au fioul lourd. Aucune d'elles n'est destinée à la production ou à la transformation de l'

Condamnation : 10 300 €Obligation de sécurité+2
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1931

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 8, 3 février 2021, 18/00534

Cour d'appel

M. [N] [V] a été salarié à compter de décembre 1978 à janvier 2008, en qualité d'ouvrier professionnel, maître ouvrier, puis de technicien de la société Electricité de France (EDF), et affecté tout au long de sa carrière au sein d'un établissement sis à [Localité 5] ([Localité 5]) abritant deux centrales thermiques, dites A et B, destinées à produire à partir d'un combustible de la chaleur transformant l'eau en vapeur laquelle entraîne une turbine couplée à un alternateur générant de l'électricité. La centrale thermique A construite en 1954 et fonctionnant au charbon, a été exploitée jusqu'en 1987. La centrale thermique B, mise en service en 1968 jusqu'en 1995, puis de nouveau à compter de 2006 fonctionne pour sa part au fioul lourd.

Condamnation : 10 300 €Licenciement+4
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1932

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 8, 3 février 2021, 18/00523

Cour d'appel

M. [U] [J] a été salarié à compter de juillet 1982 et jusqu'à fin 2001, en qualité d'ouvrier professionnel, maître ouvrier, agent technique puis agent de maintenance de la société Electricité de France (EDF), et affecté tout au long de sa carrière au sein d'un établissement sis à [Localité 5] abritant deux centrales thermiques, dites A et B, destinées à produire à partir d'un combustible de la chaleur transformant l'eau en vapeur laquelle entraîne une turbine couplée à un alternateur générant de l'électricité. La centrale thermique A construite en 1954 et fonctionnant au charbon, a été exploitée jusqu'en 1987. La centrale thermique B, mise en service en 1968 jusqu'en 1995, puis de nouveau à compter de 2006 fonctionne pour sa part au fioul lourd.

Condamnation : 10 300 €Licenciement+4
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