Code du travail

Article R. 4121-2 : texte et décisions associées – page 2

Un point d'entrée documentaire reliant le texte officiel disponible aux décisions qui le citent.

Décisions associées53
Statut du texteTexte disponible
Période31 mars 2022 – en vigueur selon la source collectée

Texte disponible

Article R. 4121-2

Consulter le texte sur Légifrance

La mise à jour du document unique d'évaluation des risques professionnels est réalisée :

1° Au moins chaque année dans les entreprises d'au moins onze salariés ;

2° Lors de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail ;

3° Lorsqu'une information supplémentaire intéressant l'évaluation d'un risque est portée à la connaissance de l'employeur.

La mise à jour du programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail ou de la liste des actions de prévention et de protection mentionnés au III de l'article L. 4121-3-1 est effectuée à chaque mise à jour du document unique d'évaluation des risques professionnels, si nécessaire.

Jurisprudence

Décisions citant l'article R. 4121-2

53 décisions

Thèmes rencontrés dans les décisions affichées

Contrat de travailMédecine du travailProcédure prud'homaleSalaire / rémunérationHarcèlement moralHarcèlement sexuelAccord collectif / convention collectiveCSE / représentants du personnelDiscipline / sanctionsInspection du travailLicenciementTemps de travail

Comprendre

Guides expliquant l'article R. 4121-2

Tous les guides
Rechercher une fiche pratique

Consultez les guides vérifiés correspondant à cette matière.

Méthode et périmètre

Source et précautions

Le texte affiché provient des données officielles disponibles et peut correspondre à une version actuelle ou antérieure.

Vérifiez toujours la version applicable à la date des faits. La citation d'un article dans une décision ne signifie pas qu'il constitue l'unique fondement de la solution.

Consulter le texte sur Légifrance