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Article R. 25-10 : texte et décisions associées
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Article R. 25-10
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Jurisprudence
Décisions citant l'article R. 25-10
Cour de cassation, Chambre sociale, 30 septembre 2026, 25-10.694
Cour de cassationfaisant fonction de présidente Arrêt n° 756 F-D Pourvois n° R 25-10.694 S 25-10.695 T 25-10.696 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 30 SEPTEMBRE 2026 La Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (SEITA), société par actions simplifiée.
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faisant fonction de présidente Arrêt n° 756 F-D Pourvois n° R 25-10.694 S 25-10.695 T 25-10.696 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 30 SEPTEMBRE 2026 La Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (SEITA), société par actions simplifiée.
Cour de cassation, Chambre sociale, 30 septembre 2026, 25-10.395
Cour de cassationDAVID, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 784 F-D Pourvois n° R 25-10.395 B 25-11.509 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 30 SEPTEMBRE 2026 I. M. [L] [E], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 25-10.395 contre l'arrêt rendu le 14 novembre 2024 par la cour d'appel.
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DAVID, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 784 F-D Pourvois n° R 25-10.395 B 25-11.509 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 30 SEPTEMBRE 2026 I. M. [L] [E], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 25-10.395 contre l'arrêt rendu le 14 novembre 2024 par la cour d'appel.
Cour de cassation, Chambre sociale, 11 septembre 2026, 25-10.532
Cour de cassationfaisant fonction de présidente Arrêt n° 748 F-D Pourvois n° Q 25-10.532 R 25-10.533 S 25-10.534 T 25-10.535 U 25-10.536 V 25-10.537 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 SEPTEMBRE 2026 La Société O Invest, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 1].
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faisant fonction de présidente Arrêt n° 748 F-D Pourvois n° Q 25-10.532 R 25-10.533 S 25-10.534 T 25-10.535 U 25-10.536 V 25-10.537 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 SEPTEMBRE 2026 La Société O Invest, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 1].
Cour de cassation, Chambre sociale, 24 juin 2026, 25-10.349
Cour de cassationHUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 577 F-D Pourvoi n° R 25-10.349 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 24 JUIN 2026 L'Union internationale contre la tuberculose et les maladies respiratoires, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 25-10.349 contre l'arrêt rendu.
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HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 577 F-D Pourvoi n° R 25-10.349 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 24 JUIN 2026 L'Union internationale contre la tuberculose et les maladies respiratoires, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 25-10.349 contre l'arrêt rendu.
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