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Article R. 25-10 : texte et décisions associées

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Jurisprudence

Décisions citant l'article R. 25-10

4 décisions
1

Cour de cassation, Chambre sociale, 30 septembre 2026, 25-10.694

Cour de cassation
Extrait du texte

faisant fonction de présidente Arrêt n° 756 F-D Pourvois n° R 25-10.694 S 25-10.695 T 25-10.696 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 30 SEPTEMBRE 2026 La Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (SEITA), société par actions simplifiée.

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faisant fonction de présidente Arrêt n° 756 F-D Pourvois n° R 25-10.694 S 25-10.695 T 25-10.696 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 30 SEPTEMBRE 2026 La Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (SEITA), société par actions simplifiée.

2

Cour de cassation, Chambre sociale, 30 septembre 2026, 25-10.395

Cour de cassation
Extrait du texte

DAVID, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 784 F-D Pourvois n° R 25-10.395 B 25-11.509 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 30 SEPTEMBRE 2026 I. M. [L] [E], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 25-10.395 contre l'arrêt rendu le 14 novembre 2024 par la cour d'appel.

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DAVID, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 784 F-D Pourvois n° R 25-10.395 B 25-11.509 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 30 SEPTEMBRE 2026 I. M. [L] [E], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 25-10.395 contre l'arrêt rendu le 14 novembre 2024 par la cour d'appel.

3

Cour de cassation, Chambre sociale, 11 septembre 2026, 25-10.532

Cour de cassation
Extrait du texte

faisant fonction de présidente Arrêt n° 748 F-D Pourvois n° Q 25-10.532 R 25-10.533 S 25-10.534 T 25-10.535 U 25-10.536 V 25-10.537 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 SEPTEMBRE 2026 La Société O Invest, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 1].

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 11 septembre 2026, 25-10.532

faisant fonction de présidente Arrêt n° 748 F-D Pourvois n° Q 25-10.532 R 25-10.533 S 25-10.534 T 25-10.535 U 25-10.536 V 25-10.537 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 SEPTEMBRE 2026 La Société O Invest, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 1].

4

Cour de cassation, Chambre sociale, 24 juin 2026, 25-10.349

Cour de cassation
Extrait du texte

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 577 F-D Pourvoi n° R 25-10.349 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 24 JUIN 2026 L'Union internationale contre la tuberculose et les maladies respiratoires, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 25-10.349 contre l'arrêt rendu.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 24 juin 2026, 25-10.349

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 577 F-D Pourvoi n° R 25-10.349 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 24 JUIN 2026 L'Union internationale contre la tuberculose et les maladies respiratoires, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 25-10.349 contre l'arrêt rendu.

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