Code du travail

Article L. 420-3 : texte et décisions associées – page 2

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Décisions associées22
Statut du texteVersion antérieure
Période23 novembre 1973 – 1 mars 1982

Version antérieure

Article L. 420-3

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I.- Les délégués du personnel ont pour mission :

- de présenter aux employeurs toutes les réclamations individuelles ou collectives qui n'auraient pas été directement satisfaites, relatives à l'application des taux de salaire et des classifications professionnelles du code du travail et des autres lois et règlements, concernant la protection ouvrière, l'hygiène, la sécurité et la prévoyance sociale ;

- de saisir l'inspection du travail de toutes les plaintes et observations relatives à l'application des prescriptions légales et réglementaires dont elle est chargée d'assurer le contrôle.

L'inspecteur du travail doit se faire accompagner dans ses visites par le délégué compétent.

Les salariés conservent la faculté de présenter eux-mêmes leurs observations à l'employeur et à ses représentants.

II.- Dans les entreprises utilisatrices des salariés liés par un contrat de travail temporaire au sens du chapitre IV, titre II du livre Ier du présent code, ceux-ci peuvent faire présenter leurs réclamations individuelles et collectives concernant les conditions d'exécution du travail pendant la durée de la mission prévue à l'article L. 125-2, par les délégués du personnel de ces entreprises dans les conditions fixées au présent titre.

III.- //LOI 0005 03-01-1975 : Dans les entreprises comportant moins de cinquante salariés, les délégués du personnel doivent être réunis et consultés par l'employeur qui envisage de procéder à un licenciement collectif pour motif économique d'ordre conjoncturel ou structurel. Le procès-verbal de cette réunion est transmis à l'autorité administrative compétente.

Lorsque le nombre de licenciements envisagé est au moins égal à dix ans dans une même période de trente jours, la consultation visée à l'alinéa précédent a lieu dans les formes prévues au chapitre Ier du titre II du livre III du présent code// .

Jurisprudence

Décisions citant l'article L. 420-3

22 décisions
13

Cour de cassation, Chambre sociale, 1 juillet 1981, 81-60.551

Cour de cassation
Extrait du texte

SUR LES TROIS AUTRES MOYENS REUNIS, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L. 420-3 DU CODE DU TRAVAIL ET 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE LES SALARIES DE DIVERSES SOCIETES ETRANGERES ET FRANCAISES DETACHES AUPRES DE LA SOCIETE NOVATOME DEVAIENT FIGURER SUR LES LISTES ELECTORALES ETABLIES EN VUE DE LA DESIGANTION DES DELEGUES DU PERSONNEL DE CETTE DERNIERE SOCIETE, ALORS.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 1 juillet 1981, 81-60.551

SUR LES TROIS AUTRES MOYENS REUNIS, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L. 420-3 DU CODE DU TRAVAIL ET 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE LES SALARIES DE DIVERSES SOCIETES ETRANGERES ET FRANCAISES DETACHES AUPRES DE LA SOCIETE NOVATOME DEVAIENT FIGURER SUR LES LISTES ELECTORALES ETABLIES EN VUE DE LA DESIGANTION DES DELEGUES DU PERSONNEL DE CETTE DERNIERE SOCIETE, ALORS.

14

Cour de cassation, Chambre sociale, 18 juin 1981, 81-60.028

Cour de cassation
Extrait du texte

SUR LE PREMIER MOYEN : VU LES ARTICLES L. 420-3 ET L. 420-9 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A VALIDE LA CANDIDATURE DE M. X..., PRESENTEE PAR LE SYNDICAT CFDT AUX ELECTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL DE LA SOCIETE LES GRANDS MAGASINS DE LA SAMARITAINE, DONT LE PREMIER TOUR DEVAIT AVOIR LIEU LE 17 NOVEMBRE 1979, AU MOTIF ESSENTIEL QU'AYANT TRAVAILLE DANS L'ENTREPRISE EN QUALITE D'EXTRA CINQUANTE.

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SUR LE PREMIER MOYEN : VU LES ARTICLES L. 420-3 ET L. 420-9 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A VALIDE LA CANDIDATURE DE M. X..., PRESENTEE PAR LE SYNDICAT CFDT AUX ELECTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL DE LA SOCIETE LES GRANDS MAGASINS DE LA SAMARITAINE, DONT LE PREMIER TOUR DEVAIT AVOIR LIEU LE 17 NOVEMBRE 1979, AU MOTIF ESSENTIEL QU'AYANT TRAVAILLE DANS L'ENTREPRISE EN QUALITE D'EXTRA CINQUANTE.

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Cour de cassation, Chambre sociale, 25 avril 1979, 78-40.058

Cour de cassation
Extrait du texte

LA VIOLATION DES ARTICLES 1988, 2044 ET SUIVANTS DU CODE CIVIL, L. 212-1, L. 420-3 ET D. 212-1 DU CODE DU TRAVAIL, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, 14, 16 ET 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS, DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE DES ARRETS DE TRAVAIL REPETES AYANT ENTRAINE LA FERMETURE DU CHANTIER DE LACQ DE LA SOCIETE NORDON, UN PROTOCOLE D'ACCORD A ETE CONCLU LE 25 AVRIL 1974 ENTRE LA DIRECTION ET CINQ DELEGUES DU PERSONNEL, CONDOM, CANGEMI, GRAMONT, SANCHEZ ET VENTOSA.

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LA VIOLATION DES ARTICLES 1988, 2044 ET SUIVANTS DU CODE CIVIL, L. 212-1, L. 420-3 ET D. 212-1 DU CODE DU TRAVAIL, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, 14, 16 ET 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS, DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE DES ARRETS DE TRAVAIL REPETES AYANT ENTRAINE LA FERMETURE DU CHANTIER DE LACQ DE LA SOCIETE NORDON, UN PROTOCOLE D'ACCORD A ETE CONCLU LE 25 AVRIL 1974 ENTRE LA DIRECTION ET CINQ DELEGUES DU PERSONNEL, CONDOM, CANGEMI, GRAMONT, SANCHEZ ET VENTOSA.

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Cour de cassation, Chambre sociale, 29 juin 1978, 77-40.690

Cour de cassation
Extrait du texte

VU LES ARTICLES L. 420-3 ET L. 420-19 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE, SELON LE PREMIER DE CES TEXTES, LES DELEGUES DU PERSONNEL ONT POUR MISSION DE PRESENTER AUX EMPLOYEURS TOUTES LES RECLAMATIONS INDIVIDUELLES OU COLLECTIVES RELATIVES A L'APPLICATION DES TAUX DE SALAIRE ET DES CLASSIFICATIONS PROFESSIONNELLES DU CODE DU TRAVAIL ET DES X... LOIS ET REGLEMENTS CONCERNANT LA PROTECTION.

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VU LES ARTICLES L. 420-3 ET L. 420-19 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE, SELON LE PREMIER DE CES TEXTES, LES DELEGUES DU PERSONNEL ONT POUR MISSION DE PRESENTER AUX EMPLOYEURS TOUTES LES RECLAMATIONS INDIVIDUELLES OU COLLECTIVES RELATIVES A L'APPLICATION DES TAUX DE SALAIRE ET DES CLASSIFICATIONS PROFESSIONNELLES DU CODE DU TRAVAIL ET DES X... LOIS ET REGLEMENTS CONCERNANT LA PROTECTION.

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Cour de cassation, Chambre sociale, 16 novembre 1977, 75-41.041

Cour de cassation
Extrait du texte

DES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL, L132-3 ET SUIVANTS, L133-6 ET SUIVANTS, L420-3 DU CODE DU TRAVAIL, VIOLATION DES ARTICLES 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, 102 DU DECRET N° 72-684 DU 20 JUILLET 1972 ET 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'UN AVENANT DU 14 FEVRIER 1975 A LA CONVENTION COLLECTIVE DES INDUSTRIES METALLURGIQUES, MECANIQUES ET CONNEXES D'EURE-ET-LOIR A FIXE, A COMPTER DU 1ER MARS 1975, UN NOUVEAU BAREME DES TAUX EFFECTIFS GARANTIS POUR, NOTAMMENT, LE PERSONNEL OUVRIER MENSUALISE.

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DES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL, L132-3 ET SUIVANTS, L133-6 ET SUIVANTS, L420-3 DU CODE DU TRAVAIL, VIOLATION DES ARTICLES 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, 102 DU DECRET N° 72-684 DU 20 JUILLET 1972 ET 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'UN AVENANT DU 14 FEVRIER 1975 A LA CONVENTION COLLECTIVE DES INDUSTRIES METALLURGIQUES, MECANIQUES ET CONNEXES D'EURE-ET-LOIR A FIXE, A COMPTER DU 1ER MARS 1975, UN NOUVEAU BAREME DES TAUX EFFECTIFS GARANTIS POUR, NOTAMMENT, LE PERSONNEL OUVRIER MENSUALISE.

18

Cour de cassation, Chambre sociale, 6 octobre 1977, 76-40.738

Cour de cassation
Extrait du texte

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES L 420-3 ET L 420-19 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QU'EN APPLICATION DE CES TEXTES, LES DELEGUES DU PERSONNEL ONT ESSENTIELLEMENT POUR MISSION DE PRESENTER AUX EMPLOYEURS TOUTES LES RECLAMATIONS INDIVIDUELLES ET COLLECTIVES QUI N'AURAIENT PAS ETE DIRECTEMENT SATISFAITES, QUE LE CHEF D'ETABLISSEMENT EST TENU DE LAISSER AUX DELEGUES DU PERSONNEL, DANS LES LIMITES D'UNE DUREE QUI.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 6 octobre 1977, 76-40.738

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES L 420-3 ET L 420-19 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QU'EN APPLICATION DE CES TEXTES, LES DELEGUES DU PERSONNEL ONT ESSENTIELLEMENT POUR MISSION DE PRESENTER AUX EMPLOYEURS TOUTES LES RECLAMATIONS INDIVIDUELLES ET COLLECTIVES QUI N'AURAIENT PAS ETE DIRECTEMENT SATISFAITES, QUE LE CHEF D'ETABLISSEMENT EST TENU DE LAISSER AUX DELEGUES DU PERSONNEL, DANS LES LIMITES D'UNE DUREE QUI.

19

Cour de cassation, Chambre sociale, 20 juillet 1977, 77-60.535

Cour de cassation
Extrait du texte

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L 420-1, L 420-3, L 420-6, L 420-7, L 420-8 DU CODE DU TRAVAIL, 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET DE REPONSE AUX CONCLUSIONS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR ANNULE LES ELECTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL QUI AVAIENT EU LIEU LE 18 JUIN 1976 A LA SOCIETE QUILLERY-SAINT-MAUR DANS LE CADRE D'.

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SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L 420-1, L 420-3, L 420-6, L 420-7, L 420-8 DU CODE DU TRAVAIL, 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET DE REPONSE AUX CONCLUSIONS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR ANNULE LES ELECTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL QUI AVAIENT EU LIEU LE 18 JUIN 1976 A LA SOCIETE QUILLERY-SAINT-MAUR DANS LE CADRE D'.

20

Cour de cassation, Chambre sociale, 16 mars 1977, 76-40.570

Cour de cassation
Extrait du texte

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L. 420-3° ET L. 420-19° DU CODE DU TRAVAIL : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE TEXTILE INDUSTRIELLE DU VETEMENT (STIV) A INDEMNISER BOURGEOIS, DELEGUE DU PERSONNEL, DU TEMPS PASSE PAR LUI POUR PARTICIPER A UNE REUNION DE LA COMMISSION PARITAIRE REGIONALE PREVUE PAR LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L'HABILLEMENT, ALORS QUE LES FONCTIONS DE DELEGUE DU PERSONNEL SONT LIMITEES A L'ACTIVITE INTERNE DE L'ENTREPRISE .

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 16 mars 1977, 76-40.570

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L. 420-3° ET L. 420-19° DU CODE DU TRAVAIL : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE TEXTILE INDUSTRIELLE DU VETEMENT (STIV) A INDEMNISER BOURGEOIS, DELEGUE DU PERSONNEL, DU TEMPS PASSE PAR LUI POUR PARTICIPER A UNE REUNION DE LA COMMISSION PARITAIRE REGIONALE PREVUE PAR LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L'HABILLEMENT, ALORS QUE LES FONCTIONS DE DELEGUE DU PERSONNEL SONT LIMITEES A L'ACTIVITE INTERNE DE L'ENTREPRISE .

21

Cour de cassation, Chambre sociale, 20 janvier 1977, 76-60.217

Cour de cassation
Extrait du texte

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L. 420-3 ET L. 420-24 DU CODE DU TRAVAIL, VIOLATION PAR REFUS D'APPLICATION DES ARTICLES L. 420-5 ET L. 420-9 DU MEME CODE, DES ARTICLES 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE CINQ CANDIDATS PRESENTES PAR LA CGT AUX ELECTIONS DES DELEGUES.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 20 janvier 1977, 76-60.217

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L. 420-3 ET L. 420-24 DU CODE DU TRAVAIL, VIOLATION PAR REFUS D'APPLICATION DES ARTICLES L. 420-5 ET L. 420-9 DU MEME CODE, DES ARTICLES 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE CINQ CANDIDATS PRESENTES PAR LA CGT AUX ELECTIONS DES DELEGUES.

Thèmes rencontrés dans les décisions affichées

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