Code du travail

Article L. 3121-58 : texte et décisions associées

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Décisions associées67
Statut du texteTexte disponible
Période10 août 2016 – en vigueur selon la source collectée

Texte disponible

Article L. 3121-58

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Peuvent conclure une convention individuelle de forfait en jours sur l'année, dans la limite du nombre de jours fixé en application du 3° du I de l'article L. 3121-64 :

1° Les cadres qui disposent d'une autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps et dont la nature des fonctions ne les conduit pas à suivre l'horaire collectif applicable au sein de l'atelier, du service ou de l'équipe auquel ils sont intégrés ;

2° Les salariés dont la durée du temps de travail ne peut être prédéterminée et qui disposent d'une réelle autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps pour l'exercice des responsabilités qui leur sont confiées.

Jurisprudence

Décisions citant l'article L. 3121-58

67 décisions

Thèmes rencontrés dans les décisions affichées

Accord collectif / convention collectiveAstreinte / reposCongés payésContrat de travailForfait joursProcédure prud'homaleSalaire / rémunérationTemps de travailCause réelle et sérieuseHeures supplémentairesLicenciementPréavis / indemnités de rupture

Comprendre

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