Code du travail
Article L. 3121-2 : texte et décisions associées – page 14
Un point d'entrée documentaire reliant le texte officiel disponible aux décisions qui le citent.
Texte disponible
Article L. 3121-2
Le temps nécessaire à la restauration ainsi que les temps consacrés aux pauses sont considérés comme du temps de travail effectif lorsque les critères définis à l'article L. 3121-1 sont réunis.
Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 3121-2
Cour de cassation, Chambre sociale, 19 mai 2009, 08-42.523
Cour de cassationde l'éclairer sur l'organisation des roulements au moment des faits ; qu'en ne recherchant pas si l'enquête des conseillers rapporteurs permettait d'établir que les salariées travaillant à l'encollage bénéficiaient de pauses pendant lesquelles elles n'étaient pas dérangées, le conseil a privé son jugement de base légale au regard des articles L. 3121-1 et L.
Cour de cassation, Chambre sociale, 4 février 2009, 07-41.342
Cour de cassationdu 22 janvier 2004 ; que le 15 avril 2004, le salarié a saisi la juridiction prud'homale notamment de demandes de paiement d'heures supplémentaires et de rappel de salaires ; que par courrier du 24 mars 2006, M. X... a démissionné de son emploi ; Sur le premier moyen : Vu l'article L. 212-4-1, alinéas 1, 2 et 4 recodifié sous les articles L. 3121-1, L. 3121-2 et L.
Thèmes rencontrés dans les décisions affichées
Comprendre
Guides expliquant l'article L. 3121-2
Méthode et périmètre
Source et précautions
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