Cour de cassation, Chambre sociale, 11 janvier 2011, 09-70.093

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Résiliation judiciaire • Contrat de travail • Travail dissimulé • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Temps de travail • Heures supplémentaires • Astreinte / repos • Harcèlement moral • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

11/01/2011

Numéro d'affaire

09-70.093

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00102

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 24 juillet 2009) que M. X... a été engagé par la société…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 24 juillet 2009) que M. X... a été engagé par la société Faust le 2 juillet 2001 en qualité de responsable qualité, achat et ordonnancement ; qu'invoquant le non paiement d'heures supplémentaires et le harcèlement moral dont il faisait l'objet, il a saisi la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir notamment la résiliation judiciaire de son contrat de travail, le paiement d'heures supplémentaires et de dommages-intérêts pour travail dissimulé ; Sur les premier et deuxième moyens : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ces moyens qui ne seraient pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le troisième moyen : Attendu que la société Faust fait grief à l'arrêt de la condamner à verser à M. X... des sommes à titre de rappel de salaire pour les mois de novembre 2001 à mar…