Code du travail

Article L. 3121-23 : texte et décisions associées

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Décisions associées36
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Période10 août 2016 – en vigueur selon la source collectée

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Article L. 3121-23

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Une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche peut prévoir le dépassement de la durée hebdomadaire de travail de quarante-quatre heures calculée sur une période de douze semaines consécutives, à condition que ce dépassement n'ait pas pour effet de porter cette durée, calculée sur une période de douze semaines, à plus de quarante-six heures.

Jurisprudence

Décisions citant l'article L. 3121-23

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Thèmes rencontrés dans les décisions affichées

Accord collectif / convention collectiveCongés payésContrat de travailHeures supplémentairesLicenciementProcédure prud'homaleSalaire / rémunérationTemps de travailAstreinte / reposCause réelle et sérieusePréavis / indemnités de ruptureTravail dissimulé

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