Code du travail
Article L. 1411-1 : texte et décisions associées – page 16
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Texte disponible
Article L. 1411-1
Le conseil de prud'hommes règle par voie de conciliation les différends qui peuvent s'élever à l'occasion de tout contrat de travail soumis aux dispositions du présent code entre les employeurs, ou leurs représentants, et les salariés qu'ils emploient.
Il juge les litiges lorsque la conciliation n'a pas abouti.
Jurisprudence
Décisions citant l'article L. 1411-1
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 2, 22 janvier 2026, 25/04058
Cour d'appelCour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 2, 22 janvier 2026, 25/04001
Cour d'appelCour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 2, 22 janvier 2026, 25/03962
Cour d'appelCour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 2, 22 janvier 2026, 25/03954
Cour d'appelCour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 2, 22 janvier 2026, 25/04052
Cour d'appelCour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 2, 22 janvier 2026, 25/03955
Cour d'appelCour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 2, 8 janvier 2026, 25/00804
Cour d'appelCour d'appel d'Agen, CHAMBRE SOCIALE, 6 janvier 2026, 24/01082
Cour d'appelCour d'appel d'Agen, CHAMBRE SOCIALE, 6 janvier 2026, 24/01089
Cour d'appelCour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-3, 15 décembre 2025, 23/01114
Cour d'appelCour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 2, 11 décembre 2025, 25/03943
Cour d'appelCour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 9, 11 décembre 2025, 22/08998
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Guides expliquant l'article L. 1411-1
Méthode et périmètre
Source et précautions
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