Transaction / protocole : décisions et repères – page 6

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 [X] Exp +GROSSES 29 JANVIER 2026 à la SELARL CABINETS BIBARD AVOCATS LD ARRÊT du : 29 JANVIER 2026 MINUTE N° : - 26 N° RG 19/02105 - N° Portalis DBVN-V-B7D-F6YD DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE [X] - FORMATION PARITAIRE DE BLOIS en date du 21 Mai 2019 - Section : INDUSTRIE APPELANT : Monsieur [D] [Y] né le 01 Septembre 1958 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Pascal BIBARD de la SELARL CABINETS BIBARD AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS ET INTIMÉES : SAS [1] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] non comparante SCP [2] Es qualité de Mandataire Liquidateur de la société ETS [3], fonctions auxquelles elle a été désignée par jugement du Tribunal de Commerce de Paris du 23…

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 [P] Exp +GROSSES 29 JANVIER 2026 à la SELARL CABINETS [E] AVOCATS LD ARRÊT du : 29 JANVIER 2026 MINUTE N° : - 26 N° RG 19/02106 - N° Portalis DBVN-V-B7D-F6YF DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE [P] - FORMATION PARITAIRE DE BLOIS en date du 21 Mai 2019 - Section : INDUSTRIE APPELANT : Monsieur [G] [F] né le 22 Avril 1961 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Pascal BIBARD de la SELARL CABINETS BIBARD AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS ET INTIMÉES : SAS [1] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] non comparante SCP [2] Es qualité de Mandataire Liquidateur de la société [3], fonctions auxquelles elle a été désignée par jugement du Tribunal de Commerce de Paris du 23 décembre…

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 [J] Exp +GROSSES 29 JANVIER 2026 à la SELARL CABINETS [F] AVOCATS LD ARRÊT du : 29 JANVIER 2026 MINUTE N° : - 26 N° RG 19/02108 - N° Portalis DBVN-V-B7D-F6YK DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE [J] - FORMATION PARITAIRE DE BLOIS en date du 21 Mai 2019 - Section : INDUSTRIE APPELANTE : Madame [A] [X] née le 23 Avril 1974 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Pascal BIBARD de la SELARL CABINETS BIBARD AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS ET INTIMÉES : SAS [1] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] non comparante SCP [2] Es qualité de Mandataire Liquidateur de la société [3], fonctions auxquelles elle a été désignée par jugement du Tribunal de Commerce de Paris du 23 décembre…

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 [C] Exp +GROSSES 29 JANVIER 2026 à la SELARL CABINETS [V] AVOCATS LD ARRÊT du : 29 JANVIER 2026 MINUTE N° : - 26 N° RG 19/02109 - N° Portalis DBVN-V-B7D-F6YL DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE [C] - FORMATION PARITAIRE DE BLOIS en date du 21 Mai 2019 - Section : INDUSTRIE APPELANT : Monsieur [I] [F] né le 02 Juin 1974 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Pascal BIBARD de la SELARL CABINETS BIBARD AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS ET INTIMÉES : SAS [1] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] non comparante SCP [2] Es qualité de Mandataire Liquidateur de la société [3], fonctions auxquelles elle a été désignée par jugement du Tribunal de Commerce de Paris du 23 décembre…

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 [V] Exp +GROSSES 29 JANVIER 2026 à la SELARL [B] LD ARRÊT du : 29 JANVIER 2026 MINUTE N° : - 26 N° RG 19/02110 - N° Portalis DBVN-V-B7D-F6YN DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BLOIS en date du 21 Mai 2019 - Section : INDUSTRIE APPELANT : Monsieur [Q] [X] né le 19 Octobre 1961 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Philippe BRUN de la SELARL BRUN, avocat au barreau de REIMS ET INTIMÉES : SAS ETABLISSEMENT [1] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] non comparante SCP [2] Es qualité de Mandataire Liquidateur de la société ETS [1], fonctions auxquelles elle a été désignée par jugement du Tribunal de Commerce de Paris du 23 décembre 2015,agissant…

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 [J] Exp +GROSSES 29 JANVIER 2026 à la SELARL CABINETS BIBARD AVOCATS LD ARRÊT du : 29 JANVIER 2026 MINUTE N° : - 26 N° RG 19/02111 - N° Portalis DBVN-V-B7D-F6YP DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE [J] - FORMATION PARITAIRE DE BLOIS en date du 21 Mai 2019 - Section : INDUSTRIE APPELANT : Monsieur [C] [E] né le 12 Juin 1967 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Pascal BIBARD de la SELARL CABINETS BIBARD AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS ET INTIMÉES : SAS [1] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] non comparante SCP [2] Es qualité de Mandataire Liquidateur de la société ETS [3], fonctions auxquelles elle a été désignée par jugement du Tribunal de Commerce de Paris du 23 décembre…

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 [Z] Exp +GROSSES 29 JANVIER 2026 à la SELARL CABINETS [T] AVOCATS LD ARRÊT du : 29 JANVIER 2026 MINUTE N° : - 26 N° RG 19/02112 - N° Portalis DBVN-V-B7D-F6YR DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE [Z] - FORMATION PARITAIRE DE BLOIS en date du 21 Mai 2019 - Section : INDUSTRIE APPELANTE : Madame [P] [X] née le 17 Août 1957 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Pascal BIBARD de la SELARL CABINETS BIBARD AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS ET INTIMÉES : SAS [1] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] non comparante SCP [2] Es qualité de Mandataire Liquidateur de la société [3], fonctions auxquelles elle a été désignée par jugement du Tribunal de Commerce de Paris du 23 décembre…

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 [I] Exp +GROSSES 29 JANVIER 2026 à la SELARL CABINETS [G] AVOCATS LD ARRÊT du : 29 JANVIER 2026 MINUTE N° : - 26 N° RG 19/02114 - N° Portalis DBVN-V-B7D-F6YY DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE [I] - FORMATION PARITAIRE DE BLOIS en date du 21 Mai 2019 - Section : INDUSTRIE APPELANTE : Madame [R] [Y] née le 13 Juin 1963 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Pascal BIBARD de la SELARL CABINETS BIBARD AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS ET INTIMÉES : SAS [1] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] non comparante SCP [2] Es qualité de Mandataire Liquidateur de la société [3], fonctions auxquelles elle a été désignée par jugement du Tribunal de Commerce de Paris du 23 décembre…

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 [G] Exp +GROSSES 29 JANVIER 2026 à la SELARL CABINETS BIBARD AVOCATS LD ARRÊT du : 29 JANVIER 2026 MINUTE N° : - 26 N° RG 19/02115 - N° Portalis DBVN-V-B7D-F6YX DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE [G] - FORMATION PARITAIRE DE BLOIS en date du 21 Mai 2019 - Section : INDUSTRIE APPELANT : Monsieur [R] [L] né le 06 Avril 1958 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Pascal BIBARD de la SELARL CABINETS BIBARD AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS ET INTIMÉES : SAS [1] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] non comparante SCP [2] Es qualité de Mandataire Liquidateur de la société [3], fonctions auxquelles elle a été désignée par jugement du Tribunal de Commerce de Paris du 23 décembre…

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 [O] Exp +GROSSES 29 JANVIER 2026 à la SELARL CABINETS BIBARD AVOCATS LD ARRÊT du : 29 JANVIER 2026 MINUTE N° : - 26 N° RG 19/02116 - N° Portalis DBVN-V-B7D-F6Y4 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE [O] - FORMATION PARITAIRE DE BLOIS en date du 21 Mai 2019 - Section : INDUSTRIE APPELANTE : Madame [U] [N] née le 12 Octobre 1959 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Pascal BIBARD de la SELARL CABINETS BIBARD AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS ET INTIMÉES : SAS [1] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] non comparante SCP [2] Es qualité de Mandataire Liquidateur de la société [3], fonctions auxquelles elle a été désignée par jugement du Tribunal de Commerce de Paris du 23 décembre…

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 [W] Exp +GROSSES 29 JANVIER 2026 à la SELARL CABINETS [R] AVOCATS LD ARRÊT du :29 JANVIER 2026 MINUTE N° : - 26 N° RG 19/02117 - N° Portalis DBVN-V-B7D-F6Y6 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE [W] - FORMATION PARITAIRE DE BLOIS en date du 21 Mai 2019 - Section : INDUSTRIE APPELANTE : Madame [T] [Y] née le 11 Août 1963 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Pascal BIBARD de la SELARL CABINETS BIBARD AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS ET INTIMÉES : SAS [1] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] non comparante SCP [2] Es qualité de Mandataire Liquidateur de la société [3], fonctions auxquelles elle a été désignée par jugement du Tribunal de Commerce de Paris du 23 décembre…

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 [Z] Exp +GROSSES 29 JANVIER 2026 à la SELARL CABINETS BIBARD AVOCATS LD ARRÊT du : 29 JANVIER 2026 MINUTE N° : - 26 N° RG 19/02118 - N° Portalis DBVN-V-B7D-F6ZA DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE [Z] - FORMATION PARITAIRE DE BLOIS en date du 21 Mai 2019 - Section : INDUSTRIE APPELANT : Monsieur [C] [M] né le 14 Octobre 1971 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Pascal BIBARD de la SELARL CABINETS BIBARD AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS ET INTIMÉES : SAS [1] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] non comparante SCP [2] Es qualité de Mandataire Liquidateur de la société ETS [3], fonctions auxquelles elle a été désignée par jugement du Tribunal de Commerce de Paris du 23…