Transaction / protocole : décisions et repères – page 7

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 [S] Exp +GROSSES 29 JANVIER 2026 à la SELARL CABINETS [F] AVOCATS LD ARRÊT du : 29 JANVIER 2026 MINUTE N° : - 26 N° RG 19/02119 - N° Portalis DBVN-V-B7D-F6ZC DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE [S] - FORMATION PARITAIRE DE BLOIS en date du 21 Mai 2019 - Section : INDUSTRIE APPELANT : Monsieur [O] [R] héritier de Mme [I] [Q] née le 06/10/1957 à [Localité 1] (41) décédée né le 21 Avril 1953 à [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Pascal BIBARD de la SELARL CABINETS BIBARD AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS ET INTIMÉES : SAS [1] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 4] non comparante SCP [2] Es qualité de Mandataire Liquidateur de la société ETS [3], fonctions auxquelles…

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 [A] Exp +GROSSES 29 JANVIER 2026 à la SELARL CABINETS BIBARD AVOCATS LD ARRÊT du : 29 JANVIER 2026 MINUTE N° : - 26 N° RG 19/02121 - N° Portalis DBVN-V-B7D-F6ZG DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE [A] - FORMATION PARITAIRE DE BLOIS en date du 21 Mai 2019 - Section : INDUSTRIE APPELANTE : Madame [D] [I] née le 05 Octobre 1969 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Pascal BIBARD de la SELARL CABINETS BIBARD AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS ET INTIMÉES : SAS [1] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] non comparante SCP [2] Es qualité de Mandataire Liquidateur de la société [3], fonctions auxquelles elle a été désignée par jugement du Tribunal de Commerce de Paris du 23 décembre…

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 [I] Exp +GROSSES 29 JANVIER 2026 à la SELARL CABINETS BIBARD AVOCATS LD ARRÊT du : 29 JANVIER 2026 MINUTE N° : - 26 N° RG 19/02122 - N° Portalis DBVN-V-B7D-F6ZI DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE [I] - FORMATION PARITAIRE DE BLOIS en date du 21 Mai 2019 - Section : INDUSTRIE APPELANT : Monsieur [L] [F] né le 14 Février 1960 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Pascal BIBARD de la SELARL CABINETS BIBARD AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS ET INTIMÉES : SAS [1] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] non comparante SCP [2] Es qualité de Mandataire Liquidateur de la société [3], fonctions auxquelles elle a été désignée par jugement du Tribunal de Commerce de Paris du 23 décembre…

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 [R] Exp +GROSSES 29 JANVIER 2026 à la SELARL CABINETS BIBARD AVOCATS LD ARRÊT du : 29 JANVIER 2026 MINUTE N° : - 26 N° RG 19/02123 - N° Portalis DBVN-V-B7D-F6ZK DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE [R] - FORMATION PARITAIRE DE BLOIS en date du 21 Mai 2019 - Section : INDUSTRIE APPELANTE : Madame [M] [B] née le 22 Juillet 1969 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Pascal BIBARD de la SELARL CABINETS BIBARD AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS ET INTIMÉES : SAS [1] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 3] non comparante SCP [2] Es qualité de Mandataire Liquidateur de la société ETS [3], fonctions auxquelles elle a été désignée par jugement du Tribunal de Commerce de Paris…

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 [E] Exp +GROSSES 29 JANVIER 2026 à la SELARL CABINETS [C] AVOCATS LD ARRÊT du : 29 JANVIER 2026 MINUTE N° : - 26 N° RG 19/02125 - N° Portalis DBVN-V-B7D-F6ZO DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE [E] - FORMATION PARITAIRE DE BLOIS en date du 21 Mai 2019 - Section : INDUSTRIE APPELANTE : Madame [Q] [S] née le 13 Avril 1969 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Pascal BIBARD de la SELARL CABINETS BIBARD AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS ET INTIMÉES : SAS [1] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] non comparante SCP [2] Es qualité de Mandataire Liquidateur de la société [3], fonctions auxquelles elle a été désignée par jugement du Tribunal de Commerce de Paris du 23 décembre…

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 [J] Exp +GROSSES 29 JANVIER 2026 à la SELARL CABINETS [S] AVOCATS LD ARRÊT du : 29 JANVIER 2026 MINUTE N° : - 26 N° RG 19/02126 - N° Portalis DBVN-V-B7D-F6ZR DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE [J] - FORMATION PARITAIRE DE BLOIS en date du 21 Mai 2019 - Section : INDUSTRIE APPELANT : Monsieur [K] [B] né le 30 Août 1957 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Pascal BIBARD de la SELARL CABINETS BIBARD AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS ET INTIMÉES : SAS [1] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] non comparante SCP [2] Es qualité de Mandataire Liquidateur de la société [3], fonctions auxquelles elle a été désignée par jugement du Tribunal de Commerce de Paris du 23 décembre…

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 [Q] Exp +GROSSES 29 JANVIER 2026 à la SELARL CABINETS BIBARD AVOCATS LD ARRÊT du : 29 JANVIER 2026 MINUTE N° : - 26 N° RG 19/02128 - N° Portalis DBVN-V-B7D-F6ZW DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE [Q] - FORMATION PARITAIRE DE BLOIS en date du 21 Mai 2019 - Section : INDUSTRIE APPELANT : Monsieur [T] [V] né le 28 Mai 1982 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Pascal BIBARD de la SELARL CABINETS BIBARD AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS ET INTIMÉES : SAS [1] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] non comparante SCP [2] Es qualité de Mandataire Liquidateur de la société ETS [3], fonctions auxquelles elle a été désignée par jugement du Tribunal de Commerce de Paris du 23 décembre…

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 [H] Exp +GROSSES 29 JANVIER 2026 à la SELARL CABINETS BIBARD AVOCATS LD ARRÊT du : 29 JANVIER 2026 MINUTE N° : - 26 N° RG 19/02130 - N° Portalis DBVN-V-B7D-F6Z3 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE [H] - FORMATION PARITAIRE DE BLOIS en date du 21 Mai 2019 - Section : INDUSTRIE APPELANT : Monsieur [E] [A] né le 15 Novembre 1965 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Pascal BIBARD de la SELARL CABINETS BIBARD AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS ET INTIMÉES : SAS [1] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] non comparante SCP [2] Es qualité de Mandataire Liquidateur de la société [3], fonctions auxquelles elle a été désignée par jugement du Tribunal de Commerce de Paris du 23 décembre…

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 [D] Exp +GROSSES 29 JANVIER 2026 à la SELARL CABINETS [N] AVOCATS LD ARRÊT du : 29 JANVIER 2026 MINUTE N° : - 26 N° RG 19/02131 - N° Portalis DBVN-V-B7D-F6Z5 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE [D] - FORMATION PARITAIRE DE BLOIS en date du 21 Mai 2019 - Section : INDUSTRIE APPELANT : Monsieur [T] [F] né le 19 Septembre 1960 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Pascal BIBARD de la SELARL CABINETS BIBARD AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS ET INTIMÉES : SAS [1] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] non comparante SCP [2] Es qualité de Mandataire Liquidateur de la société ETS [3], fonctions auxquelles elle a été désignée par jugement du Tribunal de Commerce de Paris du 23…

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 [D] Exp +GROSSES 29 JANVIER 2026 à la SELARL CABINETS [F] AVOCATS LD ARRÊT du : 29 JANVIER 2026 MINUTE N° : - 26 N° RG 19/02132 - N° Portalis DBVN-V-B7D-F6Z7 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE [D] - FORMATION PARITAIRE DE BLOIS en date du 21 Mai 2019 - Section : INDUSTRIE APPELANTE : Madame [U] [S] [X] née le 19 Septembre 1960 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Pascal BIBARD de la SELARL CABINETS BIBARD AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS ET INTIMÉES : SAS [1] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] non comparante SCP [2] Es qualité de Mandataire Liquidateur de la société ETS [3], fonctions auxquelles elle a été désignée par jugement du Tribunal de Commerce de Paris du 23…

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 [M] Exp +GROSSES 29 JANVIER 2026 à la SELARL CABINETS BIBARD AVOCATS LD ARRÊT du : 29 JANVIER 2026 MINUTE N° : - 26 N° RG 19/02133 - N° Portalis DBVN-V-B7D-F62B DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE [M] - FORMATION PARITAIRE DE BLOIS en date du 21 Mai 2019 - Section : INDUSTRIE APPELANT : Monsieur [A] [F] [G] né le 16 Août 1969 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Pascal BIBARD de la SELARL CABINETS BIBARD AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS ET INTIMÉES : SAS [1] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] non comparante SCP [2] Es qualité de Mandataire Liquidateur de la société [3], fonctions auxquelles elle a été désignée par jugement du Tribunal de Commerce de Paris du 23 décembre…

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 [J] Exp +GROSSES 29 JANVIER 2026 à la SELARL CABINETS BIBARD AVOCATS LD ARRÊT du : 29 JANVIER 2026 MINUTE N° : - 26 N° RG 19/02134 - N° Portalis DBVN-V-B7D-F62D DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE [J] - FORMATION PARITAIRE DE BLOIS en date du 21 Mai 2019 - Section : INDUSTRIE APPELANT : Monsieur [P] [Y] né le 25 Avril 1970 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Pascal BIBARD de la SELARL CABINETS BIBARD AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS ET INTIMÉES : SAS [1] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] non comparante SCP [2] Es qualité de Mandataire Liquidateur de la société [3], fonctions auxquelles elle a été désignée par jugement du Tribunal de Commerce de Paris du 23 décembre…