Syndicat / organisation syndicale : décisions et repères – page 49

SOC. / ELECT HE1 COUR DE CASSATION Arrêt du 1er avril 2026 Cassation M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 347 F-D Pourvoi n° M 25-16.532 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 1ER AVRIL 2026 1°/ La société Orange, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Totem France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° M 25-16.532 contre le jugement rendu le 16 juin 2025 par le tribunal judiciaire de Créteil (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant : 1°/ au syndicat CFE-CGC Orange, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à Mme [T] [M], domiciliée [Adresse 4], défendeurs à la cassation.

SOC. / ELECT CZ COUR DE CASSATION Arrêt du 1er avril 2026 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 349 F-D Pourvoi n° K 24-60.227 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 1ER AVRIL 2026 L'Union des syndicats gilets jaunes, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° K 24-60.227 contre le jugement rendu le 11 juillet 2024 par le tribunal judiciaire de Créteil (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société FNAC [Localité 1], société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à M.

SOC. ZB1 COUR DE CASSATION Arrêt du 1er avril 2026 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 350 F-D Pourvoi n° Q 24-19.613 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 1ER AVRIL 2026 1°/ M. [S] [I], domicilié [Adresse 1], agissant en qualité de délégué syndical central CFTC intérim Manpower, 2°/ le syndicat national du travail temporaire CFTC, dont le siège est [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° Q 24-19.613 contre l'arrêt rendu le 4 juillet 2024 par la cour d'appel de Versailles (chambre civile 1-5), dans le litige les opposant à la société Manpower France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], défenderesse à la cassation.

SOC. / ELECT ZB1 COUR DE CASSATION Arrêt du 1er avril 2026 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 351 F-D Pourvoi n° Q 25-60.028 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 1ER AVRIL 2026 Le syndicat UNSA groupe Sodexo, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Q 25-60.028 contre le jugement rendu le 20 décembre 2024 par le tribunal judiciaire de Lyon (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ au Comité social et économique d'établissement Bourgogne Rhône-Alpes Auvergne de l'UES Sodexo France, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Sodexo santé médico-social, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la Société de…

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C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - [A] Exp +GROSSES le 26 MARS 2026 à la SELARL JORIS SCHMIT la SELARL TEN FRANCE XG ARRÊT du : 26 MARS 2026 MINUTE N° : - 26 N° RG 24/03124 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HDHG DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE [A] - FORMATION PARITAIRE DE TOURS en date du 17 Septembre 2024 - Section : COMMERCE APPELANTES : Madame [B] [N] [T] née le 02 Novembre 1990 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Joris SCHMIT de la SELARL JORIS SCHMIT, avocat au barreau de BLOIS Syndicat [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Joris SCHMIT de la SELARL JORIS SCHMIT, avocat au barreau de BLOIS ET INTIMÉE : S.A.

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RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 26 MARS 2026 (n° 134 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/16933 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKE4F Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Septembre 2024-Juge de l'exécution de [Localité 1]- RG n° 24/06580 APPELANTE URSSAF ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Malaury RIPERT de la SCP LECAT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P27 INTIMÉE Madame [W] [S] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Abderamane DEMMANE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0461 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro c750562024025584 du 17/10/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 4]) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue…

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