Thème de droit social

Procédure prud'homale : décisions et repères – page 16

Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles procédure prud'homale constitue un thème documentaire identifié.

Décisions indexées46 821
Dernière décision affichée20 juillet 2026
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Jurisprudence

Décisions récentes sur procédure prud'homale

46 821 décisions
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Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-1, 20 juillet 2026, 25/03021

Cour d'appel

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/03021 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XO7D AFFAIRE : [P] C/ SOCIETE [1], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le VINGT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX, par Agnès PACCIONI,vice-présidente placée chargée de la mise en état de la chambre sociale 4-1, après que la cause en a été débattue en audience publique, le huit juin deux mille vingt six, assistée de Stéphanie HEMERY, greffière lors des débats et Patricia GERARD, adjointe administrative faisant fonction de greffière lors du prononcé.

Procédure prud'homaleIrrecevabilité
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189

Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-1, 20 juillet 2026, 26/00007

Cour d'appel

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 26/00007 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XTSR AFFAIRE : [A] C/ S.A.S. [1], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le VINGT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX, par Agnès PACCIONI,vice-présidente placée chargée de la mise en état de la chambre sociale 4-1, après que la cause en a été débattue en audience publique, le huit juin deux mille vingt six, assistée de Stéphanie HEMERY, greffière lors des débats et Patricia GERARD, adjointe administrative faisant fonction de greffière lors du prononcé.

LicenciementOrdonnance d'incident+2
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