Thème de droit social

Prise d'acte : décisions et repères – page 94

Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles prise d'acte constitue un thème documentaire identifié.

Décisions indexées4 379
Dernière décision affichée23 mars 2023
Explorer les ressources

Jurisprudence

Décisions récentes sur prise d'acte

4 379 décisions
1117

Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 23 mars 2023, 21-19.011

Cour de cassation

La cassation est totale. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Paris, autrement composée. La Cour de cassation condamne M. [PM], M. [EN], M. [K], M. [W] [M], M. [X], M. [E] [M], M. [IL], M. [J] [H], M. [JF], M. [LO] [H], M. [RH], M. [V], M. [TP], M. [MJ], M. [B] [H], M. [D], M. [N] [H], M. [DT] [H], M. [A] [AG], M. [HR] [H], M. [Z], M. [S], M. [L], M. [HR] [VZ] et M. [HR] [VZ] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 23 mars 2023, 21-19.011

La cassation est totale. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Paris, autrement composée. La Cour de cassation condamne M. [PM], M. [EN], M. [K], M. [W] [M], M. [X], M. [E] [M], M. [IL], M. [J] [H], M. [JF], M. [LO] [H], M. [RH], M. [V], M. [TP], M. [MJ], M. [B] [H], M. [D], M. [N] [H], M. [DT] [H], M. [A] [AG], M. [HR] [H], M. [Z], M. [S], M. [L], M. [HR] [VZ] et M. [HR] [VZ] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes.

1120

Cour de cassation, Chambre sociale, 15 mars 2023, 21-20.732

Cour de cassation
Extrait du texte

ALORS QUE, la prise d'acte de la rupture de son contrat de travail par un salarié.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 15 mars 2023, 21-20.732

ALORS QUE, la prise d'acte de la rupture de son contrat de travail par un salarié.

1123

Cour de cassation, Chambre sociale, 1 mars 2023, 21-19.497

Cour de cassation

La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Versailles,, autrement composée. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il déboute Mme [C] de sa demande au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés, l'arrêt rendu le 20 mai 2021, entre les parties, par la cour d'appel de Versailles.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 1 mars 2023, 21-19.497

La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Versailles,, autrement composée. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu'il déboute Mme [C] de sa demande au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés, l'arrêt rendu le 20 mai 2021, entre les parties, par la cour d'appel de Versailles.

1124

Cour de cassation, Chambre sociale, 1 mars 2023, 21-15.617

Cour de cassation

La cassation est totale. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Caen.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 1 mars 2023, 21-15.617

La cassation est totale. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Caen.

1125

Cour de cassation, Chambre sociale, 1 mars 2023, 21-14.625

Cour de cassation

La cassation est totale. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Besançon.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour de cassation, Chambre sociale, 1 mars 2023, 21-14.625

La cassation est totale. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Besançon.

1127

Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 10 février 2023, 20/01363

Cour d'appel

La cour modifie le jugement du conseil de prud'hommes de Lyon du 28 janvier 2020, en ce qu'il a débouté Mme [B] [V] de ses demandes plus amples. L'exception d'incompétence excipée par la société Alliade Habitat est sans objet.

Voir l’extrait completRéduire l’extrait : Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 10 février 2023, 20/01363

La cour modifie le jugement du conseil de prud'hommes de Lyon du 28 janvier 2020, en ce qu'il a débouté Mme [B] [V] de ses demandes plus amples. L'exception d'incompétence excipée par la société Alliade Habitat est sans objet.

Comprendre

Guides associés à prise d'acte

Tous les guides

Thèmes voisins

Comprendre ce regroupement

Le classement « Prise d'acte » facilite la recherche dans le corpus de prudhommes.org. Il permet d'identifier les formulations, solutions et circonstances rencontrées dans les décisions, sans remplacer l'analyse de la règle applicable à une situation particulière.

Le rattachement repose sur le texte et les métadonnées disponibles. Pour chaque résultat, vérifiez la date, la juridiction, la solution, les faits et le texte intégral.

Les volumes évoluent avec les décisions publiques ajoutées quotidiennement et ne représentent pas l'intégralité des litiges jugés.

Méthode et périmètre

Comment lire cette page

Les thèmes sont des repères documentaires produits à partir des décisions et de leurs métadonnées.

Une décision doit être lue dans son intégralité et replacée dans son contexte procédural et temporel.