Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 11, 20 octobre 2026, 23/06246
Cour d'appelLa cour déboute M. [W] [G] de sa demande de dommages-intérêts au titre de l'exécution déloyale du contrat de travail. La cour infirme le surplus dans les limites de l'appel. Les sommes de nature salariale porteront intérêts au taux légal à compter de la date de réception par l'employeur de sa convocation devant le bureau de conciliation du conseil des prud'hommes, les autres sommes à caractère indemnitaire porteront intérêts au taux légal à compter de la décision qui les alloue. La cour ordonne la capitalisation des intérêts.
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La cour déboute M. [W] [G] de sa demande de dommages-intérêts au titre de l'exécution déloyale du contrat de travail. La cour infirme le surplus dans les limites de l'appel. Les sommes de nature salariale porteront intérêts au taux légal à compter de la date de réception par l'employeur de sa convocation devant le bureau de conciliation du conseil des prud'hommes, les autres sommes à caractère indemnitaire porteront intérêts au taux légal à compter de la décision qui les alloue. La cour ordonne la capitalisation des intérêts.