Cour d'appel de Chambéry, Chbre Sociale Prud'Hommes, 19 mars 2026, 24/01132
Cour d'appelLa cour déclare que la prise d'acte de la rupture produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse. La cour ordonne à la sas [3] de payer à m. [h] [g] une somme à titre de dommages et intérêts pour manquement aux dispositions légales en matière de durée de travail. La cour ordonne à la sas [3] de payer à m. [h] [g] une somme à titre de dommages et intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité. La cour ordonne à la sas [3] de payer à m. [h] [g] une somme au titre des frais irrépétibles engagés en première instance. La cour ordonne à la sas [3] de payer à m. [h] [g] une somme au titre des frais irrépétibles engagés en appel. La cour déboute la Sas [3] de sa demande au titre de l'indemnité compensatrice de préavis.
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La cour déclare que la prise d'acte de la rupture produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse. La cour ordonne à la sas [3] de payer à m. [h] [g] une somme à titre de dommages et intérêts pour manquement aux dispositions légales en matière de durée de travail. La cour ordonne à la sas [3] de payer à m. [h] [g] une somme à titre de dommages et intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité. La cour ordonne à la sas [3] de payer à m. [h] [g] une somme au titre des frais irrépétibles engagés en première instance. La cour ordonne à la sas [3] de payer à m. [h] [g] une somme au titre des frais irrépétibles engagés en appel. La cour déboute la Sas [3] de sa demande au titre de l'indemnité compensatrice de préavis.