Primes / variable : décisions et repères – page 64

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AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/02677 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OHOW S.A.S. SPIE NUCLEAIRE C/ [N] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG EN BRESSE du 22 Mars 2022 RG : 19/00260 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2025 APPELANTE : S.A.S.

SOC. ZB1 COUR DE CASSATION Arrêt du 3 septembre 2025 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 762 F-D Pourvoi n° P 24-14.299 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 3 SEPTEMBRE 2025 M. [Y] [E], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° P 24-14.299 contre l'arrêt rendu le 22 février 2024 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société SSCP Aero Topco, société par actions simplifiée, 2°/ à la société Motherson Aerospace Top Holding Company, société par actions simplifiée, venant aux droits de la société SSCP Aero Topco, toutes deux ayant leur siège [Adresse 2], défenderesses à la cassation.

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SOC. JL10 COUR DE CASSATION Arrêt du 9 juillet 2025 Cassation partielle Mme MONGE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 749 F-D Pourvoi n° V 24-15.961 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 JUILLET 2025 M. [H] [X], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° V 24-15.961 contre l'arrêt rendu le 3 avril 2024 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale A), dans le litige l'opposant à la société PWC société d'avocats, société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. La société PWC société d'avocats a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, huit moyens de cassation.

SOC. ZB1 COUR DE CASSATION Arrêt du 9 juillet 2025 Cassation partielle Mme MONGE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 750 F-D Pourvoi n° T 24-16.281 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 JUILLET 2025 La société [Localité 2] ambulances, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 2], a formé le pourvoi n° T 24-16.281 contre l'arrêt rendu le 18 avril 2024 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale, section 2), dans le litige l'opposant à Mme [F] [Z], domiciliée [Adresse 1], [Localité 3], défenderesse à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Aux termes de l'article 565 du code de procédure civile, les prétentions ne sont pas nouvelles dès lors qu'elles tendent aux mêmes fins que celles soumises au premier juge, même si leur fondement juridique est différent. Est recevable en appel la demande en paiement de la rémunération variable qui tend aux mêmes fins que la demande soumise aux premiers juges au titre d'heures supplémentaires tendant au paiement de la rémunération versée en contrepartie du travail

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 24 JUIN 2025 PRUD'HOMMES N° RG 22/05244 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M7KQ Madame [X] [G] c/ S.A.S. COEXO LAURES Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Iwann LE BOEDEC de la SELARL LE BOEDEC, avocat au barreau de BORDEAUX Me Jérémy STANTON de la SELARL DECKER, avocat au barreau de TOULOUSE Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 octobre 2022 (R.G. n°2021-111) par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section Commerce, suivant déclaration d'appel du 17 novembre 2022, APPELANTE : Madame [X] [G] née le 19 Décembre 1969 de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Iwann LE BOEDEC de la SELARL LE BOEDEC, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : S.A.S.

CS25/154 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 JUIN 2025 N° RG 24/00038 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HMQY [Q] [C] C/ Association INSJ INTERNAUTIQUE DE [Localité 1] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 12 Décembre 2023, RG F 22/00176 APPELANT : Monsieur [Q] [C] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Carole MARQUIS de la SELARL CAROLE MARQUIS AVOCAT, avocat au barreau d'ANNECY - Représentant : Me Franck GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de CHAMBERY INTIMEE : Association INSJ INTERNAUTIQUE DE [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Marie-pierre LAMY-FERRAS, avocat au barreau d'ANNECY COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans…

COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre sociale 4-4 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/00196 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJK7 AFFAIRE : Société HUAWEI TECHNOLOGIES FRANCE C/ [W] ORDONNANCE D'INCIDENT LE DIX HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ, Monsieur Laurent BABY, conseiller de la mise en état de la chambre sociale 4-4, a rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue en notre audience, le dix-huit juin deux mille vingt cinq, assisté de Madame Dorothée MARCINEK, greffière, ******************************************************************************************** DANS L'AFFAIRE ENTRE : Société HUAWEI TECHNOLOGIES FRANCE N° SIRET: 451 063 736 [Adresse 3] [Localité 7] Représentant : Me [P], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0097 APPELANTE C/ Monsieur [S] [W] de nationalité française [Adresse 1]…

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