Prescription / compétence : décisions et repères – page 80

SOC. JL COUR DE CASSATION Audience publique du 9 mars 2016 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10233 F Pourvoi n° G 14-21.683 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. [E] [N], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 28 mai 2014 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société SNCF, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 3 février 2016, où étaient présents : M. Huglo, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Reygner, conseiller rapporteur, M.

SOC. FB COUR DE CASSATION Audience publique du 9 mars 2016 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10236 F Pourvoi n° M 14-23.158 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par M. [T] [V], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 18 juin 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 9), dans le litige l'opposant à la société Steria, venant aux droits de la société Imelos, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation ; La société Steria a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 3 février 2016, où étaient présents : M.

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 2 mars 2016 Rejet non spécialement motivé M. FROUIN, président Décision n° 10205 F Pourvoi n° B 14-22.252 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ le syndicat SUD Poste Marne, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ Mme [W] [X], domiciliée [Adresse 4], contre l'arrêt rendu le 4 juin 2014 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige les opposant à la société La Poste, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], et ayant son établissement, [Adresse 1], défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 26 janvier 2016, où étaient présents : M.

SOC. CM COUR DE CASSATION Audience publique du 2 mars 2016 Rejet non spécialement motivé M. FROUIN, président Décision n° 10204 F Pourvoi n° A 14-22.251 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ le syndicat Sud poste Marne, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ M. [C] [M], domicilié [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 4 juin 2014 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige les opposant à la société La Poste, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], ayant un établissement à [Adresse 4], défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 26 janvier 2016, où étaient présents : M.

SOC. CM COUR DE CASSATION Audience publique du 2 mars 2016 Cassation partielle M. FROUIN, président Arrêt n° 438 F-D Pourvoi n° J 14-15.612 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société San Martin, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6], contre l'arrêt rendu le 20 février 2014 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [S] [W], domiciliée [Adresse 3], 2°/ à M. [R] [K], domicilié [Adresse 4], 3°/ à M. [H] [A], domicilié [Adresse 12], 4°/ à M. [O] [I], domicilié [Adresse 13], 5°/ à M. [J] [F], domicilié [Adresse 9], 6°/ à M. [V] [C], domicilié [Adresse 10], 7°/ à M.

SOC. JL COUR DE CASSATION Audience publique du 18 février 2016 Cassation Mme LAMBREMON, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 395 F-D Pourvoi n° F 14-26.235 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme [Q] [S], domiciliée [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 10 septembre 2014 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Onet, venant aux droits de la société Avisa Telem, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en…

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 18 février 2016 Cassation partielle M. LACABARATS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 378 F-D Pourvoi n° N 14-19.019 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme [U]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 10 avril 2014.

La réparation du préjudice d'anxiété n'est admise, pour les salariés exposés à l'amiante, qu'au profit de ceux remplissant les conditions prévues par l'article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 et l'arrêté ministériel. Viole dès lors l'article L.

SOC. IK COUR DE CASSATION Audience publique du 17 février 2016 Rejet non spécialement motivé M. FROUIN, président Décision n° 10189 F Pourvoi n° G 14-24.213 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme [B] [Q], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 2 juillet 2014 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale, cabinet B), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Essex, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Nexans France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à la société Nexans Wires, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], défenderesses à la cassation ;…

SOC. IK COUR DE CASSATION Audience publique du 17 février 2016 Rejet non spécialement motivé M. FROUIN, président Décision n° 10188 F Pourvoi n° P 14-24.218 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme [M] [F], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 2 juillet 2014 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale, cabinet B), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Essex, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Nexans France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à la société Nexans Wires, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], défenderesses à la cassation ;…

SOC. MF COUR DE CASSATION Audience publique du 17 février 2016 Cassation partielle M. FROUIN, président Arrêt n° 387 FS-D Pourvoi n° N 14-23.964 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Essex, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 2 juillet 2014 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale, cabinet B), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

SOC. FB COUR DE CASSATION Audience publique du 17 février 2016 Cassation partielle M. FROUIN, président Arrêt n° 385 FS-D Pourvois n° K 14-23.962 Q 14-23.966 T 14-23.969 W 14-23.972 à Y 14-23.974 B 14-23.977 à J 14-23.984 M 14-23.986 à S 14-23.991 U 14-23.993 W 14-23.995 à N 14-24.010 Q 14-24.012 R 14-24.013 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° K 14-23.962, Q 14-23.966, T 14-23.969, W 14-23.972 à Y 14-23.974, B 14-23.977 à J 14-23.984, M 14-23.986 à S 14-23.991, U 14-23.993, W 14-23.995 à N 14-24.010, Q 14-24.012 et R 14-24.013 formés par la société Essex, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 40], contre les arrêts rendus le 2 juillet 2014 par la cour d'appel…