Thème de droit social

Période d'essai : décisions et repères – page 33

Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles période d'essai constitue un thème documentaire identifié.

Décisions indexées2 899
Dernière décision affichée21 septembre 2023
Comprendre ce regroupement

Le classement « Période d'essai » facilite la recherche dans le corpus de prudhommes.org. Il permet d'identifier les formulations, solutions et circonstances rencontrées dans les décisions, sans remplacer l'analyse de la règle applicable à une situation particulière.

Le rattachement repose sur le texte et les métadonnées disponibles. Pour chaque résultat, vérifiez la date, la juridiction, la solution, les faits et le texte intégral.

Les volumes évoluent avec les décisions publiques ajoutées quotidiennement et ne représentent pas l'intégralité des litiges jugés.

Jurisprudence

Décisions récentes sur période d'essai

2 899 décisions
385

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 2, 21 septembre 2023, 22/09040

Cour d'appel

par le magistrat signataire. EXPOSÉ DU LITIGE Madame [T] [P] a été embauchée par la société United Air Lines Inc (UA ci après) par lettre d'engagement du 29 mai 1992 en qualité de personnel navigant commercial sur l'établissement de [7] et pour une rémunération brute de 5 539,49 francs (844,49 euros) pour un temps partiel de 65 heures mensuelles. Une période d'essai préalable de trois mois sera exercée aux USA. La société UA est une société de transport aérien nord américaine dont le siège social est à [Localité 4] et qui possède un établissement sur [7] depuis 1991, date du rachat des droits de circulation aérienne de la société Pan Américan Word Airways pour l'Europe de l'ouest. Elle emploie sur le site de [7] près de 300 salariés.

Condamnation : 1 000 €Licenciement+5
Enregistrer Lire
386

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 2, 21 septembre 2023, 22/09031

Cour d'appel

signataire. EXPOSÉ DU LITIGE Madame [X] [W], épouse [Y], a été embauchée par la société United Air Lines Inc (UA ci après) par lettre d'engagement du 21 novembre 1993 en qualité de personnel navigant commercial sur l'établissement de [8] et pour une rémunération brute de 7 789,98 francs (1 188,12 euros) pour un temps partiel de 65 heures mensuelles. Une période d'essai préalable de deux mois sera exercée aux USA. La société UA est une société de transport aérien nord américaine dont le siège social est à [Localité 7] (Illinois) et qui possède un établissement sur [8] depuis 1991, date du rachat des droits de circulation aérienne de la société Pan Américan Word Airways pour l'Europe de l'ouest. Elle emploie sur le site de Roissy CDG près de 300 salariés.

Condamnation : 1 000 €Licenciement+5
Enregistrer Lire
387

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 2, 21 septembre 2023, 22/09014

Cour d'appel

le magistrat signataire. EXPOSÉ DU LITIGE Madame [U] [H] a été embauchée par la société United Air Lines Inc (UA ci après) par lettre d'engagement du 31 octobre 1993 en qualité de personnel navigant commercial sur l'établissement de [8] et pour une rémunération brute de 4 755,87 francs (725,03 euros) pour un temps partiel de 65 heures mensuelles. Une période d'essai préalable de trois mois sera exercée aux USA. La société UA est une société de transport aérien nord américaine dont le siège social est à [Localité 6] (Illinois) et qui possède un établissement sur [8] depuis 1991, date du rachat des droits de circulation aérienne de la société Pan Américan Word Airways pour l'Europe de l'ouest. Elle emploie sur le site de [8] près de 300 salariés.

Condamnation : 1 000 €Licenciement+5
Enregistrer Lire
388

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 2, 21 septembre 2023, 22/09013

Cour d'appel

signataire. EXPOSÉ DU LITIGE Madame [Y] [K], épouse [I], a été embauchée par la société United Air Lines Inc (UA ci après) par lettre d'engagement du 9 novembre 1996 en qualité de personnel navigant commercial sur l'établissement de [7] et pour une rémunération brute de 5 537,92 francs (844,25 euros) pour un temps partiel de 65 heures mensuelles. Une période d'essai préalable de trois mois sera exercée aux USA. La société UA est une société de transport aérien nord américaine dont le siège social est à [Localité 4] (Illinois) et qui possède un établissement sur [7] depuis 1991, date du rachat des droits de circulation aérienne de la société Pan Américan Word Airways pour l'Europe de l'ouest. Elle emploie sur le site de [7] près de 300 salariés.

Condamnation : 1 000 €Licenciement+5
Enregistrer Lire
389

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 2, 21 septembre 2023, 22/09011

Cour d'appel

le magistrat signataire. EXPOSÉ DU LITIGE Madame [V] [G] a été embauchée par la société United Air Lines Inc (UA ci après) par lettre d'engagement du 7 novembre 1993 en qualité de personnel navigant commercial sur l'établissement de [5] et pour une rémunération brute de 4 865,67 francs (741,77 euros) pour un temps partiel de 65 heures mensuelles. Une période d'essai préalable de trois mois sera exercée aux USA. La société UA est une société de transport aérien nord américaine dont le siège social est à [Localité 6] et qui possède un établissement sur [5] depuis 1991, date du rachat des droits de circulation aérienne de la société Pan Américan Word Airways pour l'Europe de l'ouest. Elle emploie sur le site de [5] près de 300 salariés.

Condamnation : 1 000 €Licenciement+5
Enregistrer Lire
390

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 2, 21 septembre 2023, 22/09009

Cour d'appel

signataire. EXPOSÉ DU LITIGE Madame [L] [I], épouse [T], a été embauchée par la société United Air Lines Inc (UA ci après) par lettre d'engagement du 31 octobre 1993 en qualité de personnel navigant commercial sur l'établissement de [7] et pour une rémunération brute de 4 818,86 francs (734,63 euros) pour un temps partiel de 65 heures mensuelles. Une période d'essai préalable de trois mois sera exercée aux USA. La société UA est une société de transport aérien nord américaine dont le siège social est à [Localité 4] (Illinois) et qui possède un établissement sur [7] depuis 1991, date du rachat des droits de circulation aérienne de la société Pan Américan Word Airways pour l'Europe de l'ouest. Elle emploie sur le site de [7] près de 300 salariés.

Condamnation : 1 000 €Licenciement+5
Enregistrer Lire
391

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 2, 21 septembre 2023, 22/09003

Cour d'appel

le magistrat signataire. EXPOSÉ DU LITIGE Madame [W] [U] a été embauchée par la société United Air Lines Inc (UA ci après) par lettre d'engagement du 7 novembre 1993 en qualité de personnel navigant commercial sur l'établissement de [8] et pour une rémunération brute de 4 865,67 francs (741,77 euros) pour un temps partiel de 65 heures mensuelles. Une période d'essai préalable de trois mois sera exercée aux USA. La société UA est une société de transport aérien nord américaine dont le siège social est à [Localité 4] (Illinois) et qui possède un établissement sur [8] depuis 1991, date du rachat des droits de circulation aérienne de la société Pan Américan Word Airways pour l'Europe de l'ouest. Elle emploie sur le site de Roissy CDG près de 300 salariés.

Condamnation : 1 000 €Licenciement+5
Enregistrer Lire
392

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 2, 21 septembre 2023, 22/08987

Cour d'appel

le magistrat signataire. EXPOSÉ DU LITIGE Madame [B] [M] a été embauchée par la société United Air Lines Inc (UA ci après) par lettre d'engagement du 5 novembre 1993 en qualité de personnel navigant commercial sur l'établissement de [8] et pour une rémunération brute de 4 865,67 francs (741,77 euros) pour un temps partiel de 65 heures mensuelles. Une période d'essai préalable de trois mois sera exercée aux USA. La société UA est une société de transport aérien nord américaine dont le siège social est à [Localité 6] (Illinois) et qui possède un établissement sur [8] depuis 1991, date du rachat des droits de circulation aérienne de la société Pan Américan Word Airways pour l'Europe de l'ouest. Elle emploie sur le site de [8] près de 300 salariés.

Condamnation : 1 000 €Licenciement+5
Enregistrer Lire
393

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 2, 21 septembre 2023, 22/08979

Cour d'appel

le magistrat signataire. EXPOSÉ DU LITIGE Madame [K] [P] a été embauchée par la société United Air Lines Inc (UA ci après) par lettre d'engagement du 9 novembre 1996 en qualité de personnel navigant commercial sur l'établissement de [7] et pour une rémunération brute de 4 167,15 francs (635,28 euros) pour un temps partiel de 65 heures mensuelles. Une période d'essai préalable de trois mois sera exercée aux USA. La société UA est une société de transport aérien nord américaine dont le siège social est à Chicago (Illinois) et qui possède un établissement sur [7] depuis 1991, date du rachat des droits de circulation aérienne de la société Pan Américan Word Airways pour l'Europe de l'ouest. Elle emploie sur le site de [Localité 8] CDG près de 300 salariés.

Condamnation : 1 000 €Contrat de travail+3
Enregistrer Lire
394

Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 15 septembre 2023, 19/11835

Cour d'appel

, catégorie cadre niveau 4, échelon 2, coefficient 390 avec un forfait de 218 jours travaillés. Sa rémunération était composée d'un salaire fixe (35 000 euros en 12 mensualités) et d'un salaire variable, d'une part selon des objectifs par tempos et d'autre part, pour la partie animation de la vente par prescription. Le contrat de travail stipulait une période d'essai de 4 mois effectifs qui a été prorogé de 3 mois. Par lettre recommandée du 18 décembre 2017, l'employeur a mis fin à la période d'essai et a dispensé la salariée d'effectuer son préavis, le contrat prenant fin le 2 février 2018. Par requête du 2 mai 2018, Mme [F] saisissait le conseil de prud'hommes de Marseille aux fins d'obtenir diverses sommes au titre de l'exécution du contrat de travail.

Condamnation : 1 000 €Licenciement+10
Enregistrer Lire
395

Cour de cassation, Chambre sociale, 13 septembre 2023, 21-22.157

Cour de cassation

Faits et procédure 1. Selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Châlons- en-Champagne, 2 juillet 2021), rendu en dernier ressort, Mme [X] a été engagée en qualité de femme de chambre le 17 février 2020 par la société Castor hôtel, aujourd'hui dénommée la société Eqynox hôtel, par contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel stipulant une période d'essai de deux mois, laquelle a été prolongée à la suite d'un arrêt maladie de la salariée du 19 mars au 13 avril 2020. 2. L'employeur a mis fin à la période d'essai de l'intéressée par courrier du 6 mai 2020 avec dispense d'exécution du délai de prévenance de deux semaines. 3.

396

Cour de cassation, Chambre sociale, 13 septembre 2023, 22-11.004

Cour de cassation

au sein de cette même entreprise... la fin de mon contrat sera donc effective le 31 janvier 2010 », et a conclu le 1er février 2010 un contrat de travail avec la société [J] [R] Coiffure, également domiciliée au [Adresse 2] à [Localité 4], précisant qu'elle est embauchée à compter du 1er février 2010 en qualité de coiffeuse studio coefficient 140, avec une période d'essai de deux mois. 10. La cour d'appel en a déduit que dans sa lettre du 31 décembre 2009, la salarié a manifesté sa volonté de poursuivre la relation contractuelle avec le même établissement, seul son mode d'exercice étant modifié. 11.

Comprendre

Guides associés à période d'essai

Tous les guides

Thèmes voisins

Méthode et périmètre

Comment lire cette page

Les thèmes sont des repères documentaires produits à partir des décisions et de leurs métadonnées.

Une décision doit être lue dans son intégralité et replacée dans son contexte procédural et temporel.