Cour de cassation, Chambre sociale, 13 septembre 2023, 21-22.157

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Période d'essai • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

13/09/2023

Numéro d'affaire

21-22.157

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00878

Résumé

SOC. HP COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 septembre 2023 Rejet Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n…

Extrait

SOC. HP COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 septembre 2023 Rejet Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 878 F-D Pourvoi n° T 21-22.157 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 13 SEPTEMBRE 2023 La société Eqynox hôtel, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée société Castor hôtel, a formé le pourvoi n° T 21-22.157 contre le jugement rendu le 2 juillet 2021 par le conseil de prud'hommes de Châlons-en-Champagne (section commerce), dans le litige l'opposant à Mme [V] [X], épouse [S], domiciliée [Adresse 1], défenderesse à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M. Sornay, con…