Cour d'appel de Toulouse, 4eme Chambre Section 1, 22 avril 2022, 20/01807
Cour d'appelLa cour ordonne à la sa allianz vie, prise en la personne de son representant legal es-qualites de payer à m. [h] [v] une somme au titre de l'indemnité de licenciement. La cour ordonne à la sa allianz vie, prise en la personne de son representant legal es-qualites de payer à m. [h] [v] une somme à titre de dommages et intérêts pour rupture abusive. La cour ordonne le remboursement par la société Allianz Vie à Pôle Emploi Occitanie des indemnités chômage éventuellement payées à M. [H] [V], dans la limite de six mois d'indemnités.
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La cour ordonne à la sa allianz vie, prise en la personne de son representant legal es-qualites de payer à m. [h] [v] une somme au titre de l'indemnité de licenciement. La cour ordonne à la sa allianz vie, prise en la personne de son representant legal es-qualites de payer à m. [h] [v] une somme à titre de dommages et intérêts pour rupture abusive. La cour ordonne le remboursement par la société Allianz Vie à Pôle Emploi Occitanie des indemnités chômage éventuellement payées à M. [H] [V], dans la limite de six mois d'indemnités.