Médecine du travail : décisions et repères – page 74

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examiner les éléments qu'elle produisait, précisant de surcroît avoir saisi le tribunal judiciaire de Caen pour solliciter l'inopposabilité à son égard de la décision de la caisse. Mme [G] réplique que l'employeur n'a pas exécuté loyalement son contrat de travail en lui imposant des conditions de travail dégradées et contraires aux restrictions de la médecine du travail dont il est résulté une détérioration de son état de santé. Elle explique que cette dégradation est liée à la modification de son poste de travail due aux travaux d'agrandissement de l'accueil ainsi qu'à l'augmentation des tâches confiées.

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jamais vu sa patiente « dans un état tel qu'à ma consultation du 28 octobre 2019 ». Elle ajoute « il y avait déjà eu une alarme en mai 2019 où Mme [C] avait évoqué en pleurs la forte pression ressentie au travail, une grande fatigue ( épuisement), tristesse, problème de management pour elle. (..) L'état général est atteint ». - un avis du Dr [U], CES en médecine du travail, en date du 5 novembre 2019 adressé au médecin traitant, qui constate que la salariée présente un syndrome anxio-dépressif que la salariée décrit une situation d'épuisement professionnel sans reconnaissance réelle du travail fourni et relève la nécessité d'une psychothérapie de soutien ( pièce 17 de l'appelante).

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voie électronique, en application de l'article 455 du code de procédure civile. L'ordonnance de clôture a été prononcée le 17 décembre 2025. MOTIFS Sur le respect de l'obligation de reclassement : L'appelante soutient que le licenciement est fondé dès lors qu'elle a respecté son obligation de reclassement, en suivant les préconisations de la médecine du travail tout en prenant en compte les souhaits du salarié. L'intimé réplique que son employeur a manqué à son obligation de reclassement.

Concernant les éléments médicaux, le salarié produit aux débats des arrêts de travail successifs entre le 6 novembre 2019 et le 22 juin 2020 puis entre le 23 juin et le 26 août 2020 qui font mention d'une dépression ou d'un état anxio-dépressif ainsi que trois attestations de suivi depuis le 12 mai 2020 et de prescriptions établies le Dr [N], psychiatre. Il produit également les documents de la médecine du travail concernant sa déclaration d'inaptitude et l'impossibilité de reclassement en interne.

de la décision d'écourter les congés, « je suis la seule à ma connaissance à qui on a demandé d'écourter ses vacances ». Vous n'hésitiez pas alors, paradoxalement, à exercer des pressions sur votre hiérarchie : appels sur les lieux de vacances, mèls, prenant à témoin vos collègues, écrivant « je me verrais contrainte de saisir l'inspection du travail et la médecine du travail ».

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