Licenciement : décisions et repères – page 66

Pour cette raison, [2] a décidé d'externaliser la promotion/prise de commande en pharmacie et de cesser la promotion auprès des superviseurs hospitaliers et libéraux. Il en résulte la suppression de l'intégralité des postes de la catégorie professionnelle à laquelle vous appartenez. (') ». Mme [O] a adhéré au contrat de sécurisation professionnelle. Par requête du 29 novembre 2022, Mme [O] a saisi le conseil de prud'hommes de Nanterre aux fins de contester son licenciement et d'obtenir paiement de diverses sommes de nature salariale et de nature indemnitaire. Par jugement du 13 février 2024, le conseil de prud'hommes de Nanterre (section industrie) a : . Dit que le licenciement de Mme [O] fondé sur une cause réelle et sérieuse ; . En conséquence débouté Mme [O] de l'ensemble de ses demandes ; .

Pour cette raison, [3] a décidé d'externaliser la promotion/prise de commande en pharmacie et de cesser la promotion auprès des superviseurs hospitaliers et libéraux. Il en résulte la suppression de l'intégralité des postes de la catégorie professionnelle à laquelle vous appartenez. (') ». Mme [V] a adhéré au contrat de sécurisation professionnelle. Par requête du 29 novembre 2022, Mme [V] a saisi le conseil de prud'hommes de Nanterre aux fins de contester son licenciement et d'obtenir paiement de diverses sommes de nature salariale et de nature indemnitaire. Par jugement du 13 février 2024, le conseil de prud'hommes de Nanterre (section industrie) a : . Dit que le licenciement de Mme [V] fondé sur une cause réelle et sérieuse ; . En conséquence débouté Mme [V] de l'ensemble de ses demandes ; .

Pour cette raison, [2] a décidé d'externaliser la promotion/prise de commande en pharmacie et de cesser la promotion auprès des superviseurs hospitaliers et libéraux. Il en résulte la suppression de l'intégralité des postes de la catégorie professionnelle à laquelle vous appartenez. (') ». Mme [D] a adhéré au contrat de sécurisation professionnelle. Par requête du 29 novembre 2022, Mme [D] a saisi le conseil de prud'hommes de Nanterre aux fins de contester son licenciement et d'obtenir paiement de diverses sommes de nature salariale et de nature indemnitaire. Par jugement du 13 février 2024, le conseil de prud'hommes de Nanterre (section industrie) a : . Dit que le licenciement de Mme [D] fondé sur une cause réelle et sérieuse ; . En conséquence débouté Mme [D] de l'ensemble de ses demandes ; .

Pour cette raison, [4] a décidé d'externaliser la promotion/prise de commande en pharmacie et de cesser la promotion auprès des superviseurs hospitaliers et libéraux. Il en résulte la suppression de l'intégralité des postes de la catégorie professionnelle à laquelle vous appartenez. (') ». Mme [Z] a adhéré au contrat de sécurisation professionnelle. Par requête du 29 novembre 2022, Mme [Z] a saisi le conseil de prud'hommes de Nanterre aux fins de contester son licenciement et d'obtenir paiement de diverses sommes de nature salariale et de nature indemnitaire. Par jugement du 13 février 2024, le conseil de prud'hommes de Nanterre (section industrie) a : . Dit que le licenciement de Mme [Z] fondé sur une cause réelle et sérieuse ; . En conséquence débouté Mme [Z] de l'ensemble de ses demandes ; .

Pour cette raison, [2] a décidé d'externaliser la promotion/prise de commande en pharmacie et de cesser la promotion auprès des superviseurs hospitaliers et libéraux. Il en résulte la suppression de l'intégralité des postes de la catégorie professionnelle à laquelle vous appartenez. (') ». M. [B] a adhéré au contrat de sécurisation professionnelle. Par requête du 29 novembre 2022, M. [B] a saisi le conseil de prud'hommes de Nanterre aux fins de contester son licenciement et d'obtenir paiement de diverses sommes de nature salariale et de nature indemnitaire. Par jugement du 13 février 2024, le conseil de prud'hommes de Nanterre (section industrie) a : . Dit que le licenciement de M. [B] est fondé sur une cause réelle et sérieuse ; . En conséquence débouté M. [B] de l'ensemble de ses demandes ; .

hospitaliers et libéraux. Il en résulte la suppression de l'intégralité des postes de la catégorie professionnelle à laquelle vous appartenez. (') ». Mme [Q] épouse [E] a adhéré au contrat de sécurisation professionnelle. Par requête du 29 novembre 2022, Mme [Q] épouse [E] a saisi le conseil de prud'hommes de Nanterre aux fins de contester son licenciement et d'obtenir paiement de diverses sommes de nature salariale et de nature indemnitaire. Par jugement du 13 février 2024, le conseil de prud'hommes de Nanterre (section industrie) a : . Dit que le licenciement de Mme [Q] épouse [E] fondé sur une cause réelle et sérieuse ; . En conséquence débouté Mme [Q] épouse [E] de l'ensemble de ses demandes ; . Dit que chacune des parties conserve la charge de ses dépens ; .

hospitaliers et libéraux. Il en résulte la suppression de l'intégralité des postes de la catégorie professionnelle à laquelle vous appartenez. (') ». Mme [V] épouse [M] a adhéré au contrat de sécurisation professionnelle. Par requête du 29 novembre 2022, Mme [V] épouse [M] a saisi le conseil de prud'hommes de Nanterre aux fins de contester son licenciement et d'obtenir paiement de diverses sommes de nature salariale et de nature indemnitaire. Par jugement du 13 février 2024, le conseil de prud'hommes de Nanterre (section industrie) a : . Dit que le licenciement de Mme [V] épouse [M] fondé sur une cause réelle et sérieuse ; . En conséquence débouté Mme [V] épouse [M] de l'ensemble de ses demandes ; . Dit que chacune des parties conserve la charge de ses dépens ; .

hospitaliers et libéraux. Il en résulte la suppression de l'intégralité des postes de la catégorie professionnelle à laquelle vous appartenez. (') ». Mme [U] épouse [X] a adhéré au contrat de sécurisation professionnelle. Par requête du 29 novembre 2022, Mme [U] épouse [X] a saisi le conseil de prud'hommes de Nanterre aux fins de contester son licenciement et d'obtenir paiement de diverses sommes de nature salariale et de nature indemnitaire. Par jugement du 13 février 2024, le conseil de prud'hommes de Nanterre (section industrie) a : . Dit que le licenciement de Mme [U] épouse [X] est fondé sur une cause réelle et sérieuse ; . En conséquence débouté Mme [U] épouse [X] de l'ensemble de ses demandes ; . Dit que chacune des parties conserve la charge de ses dépens ; .

Pour cette raison, [2] a décidé d'externaliser la promotion/prise de commande en pharmacie et de cesser la promotion auprès des superviseurs hospitaliers et libéraux. Il en résulte la suppression de l'intégralité des postes de la catégorie professionnelle à laquelle vous appartenez. (') ». Mme [B] a adhéré au contrat de sécurisation professionnelle. Par requête du 29 novembre 2022, Mme [B] a saisi le conseil de prud'hommes de Nanterre aux fins de contester son licenciement et d'obtenir paiement de diverses sommes de nature salariale et de nature indemnitaire. Par jugement du 13 février 2024, le conseil de prud'hommes de Nanterre (section industrie) a : . Dit que le licenciement de Mme [B] fondé sur une cause réelle et sérieuse ; . En conséquence débouté Mme [B] de l'ensemble de ses demandes ; .

Pour cette raison, [2] a décidé d'externaliser la promotion/prise de commande en pharmacie et de cesser la promotion auprès des superviseurs hospitaliers et libéraux. Il en résulte la suppression de l'intégralité des postes de la catégorie professionnelle à laquelle vous appartenez. (') ». M. [B] a adhéré au contrat de sécurisation professionnelle. Par requête du 29 novembre 2022, M. [B] a saisi le conseil de prud'hommes de Nanterre aux fins de contester son licenciement et d'obtenir paiement de diverses sommes de nature salariale et de nature indemnitaire. Par jugement du 13 février 2024, le conseil de prud'hommes de Nanterre (section industrie) a : . Dit que le licenciement de M. [B] est fondé sur une cause réelle et sérieuse ; . En conséquence débouté M. [B] de l'ensemble de ses demandes ; .

Le 26 novembre 2019, le salarié a fait l'objet d'un arrêt de travail qui a été renouvelé jusqu'au terme de son contrat de travail. Par avis du 15 juin 2020, le médecin du travail a déclaré M. [E] inapte à son poste et a précisé que tout maintien du salarié dans un emploi serait gravement préjudiciable à sa santé. Convoqué le 8 juillet 2020 par lettre du 29 juin 2020 à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement, M.

En dernier lieu, il exerçait au sein de l'entreprise les fonctions d'attaché commercial, chargé d'affaires Ile de France. L'entreprise employait plus de onze salariés au moment de la rupture du contrat de travail. La relation de travail était régie par la convention collective du commerce de gros. Par lettre du 14 janvier 2022, le salarié a été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement reporté au 9 février 2022. Par lettre du 15 février 2022, l'employeur a licencié le salarié pour faute grave. Contestant son licenciement, par requête du 13 juin 2022, M. [Z] a saisi le conseil de prud'hommes de Cergy-Pontoise aux fins de voir condamner la société [1] à lui payer une indemnité pour licenciement abusif (sic) ainsi que diverses sommes de nature salariales et indemnitaires.