Licenciement : décisions et repères – page 340

Une procédure d'information et de consultation des instances représentatives du personnel a été engagée et un projet de plan de sauvegarde de l'emploi a été présenté, le 25 mars 2016, à la délégation unique du personnel prise en ses attributions de comité d'entreprise de l'établissement. Un argumentaire économique et organisationnel concernant ce projet de fermeture a été présenté à cette occasion. En l'absence d'offre de reprise, un projet de licenciement collectif a été présenté et diverses réunions d'information et de consultation ont eu lieu, notamment les 30 mai, 22 juin 2016 et 1er juillet 2016. Un accord collectif majoritaire relatif au projet de licenciement collectif et plan de sauvegarde de l'emploi a été signé le 1er juillet 2016.

Une procédure d'information et de consultation des instances représentatives du personnel a été engagée et un projet de plan de sauvegarde de l'emploi a été présenté, le 25 mars 2016, à la délégation unique du personnel prise en ses attributions de comité d'entreprise de l'établissement. Un argumentaire économique et organisationnel concernant ce projet de fermeture a été présenté à cette occasion. En l'absence d'offre de reprise, un projet de licenciement collectif a été présenté et diverses réunions d'information et de consultation ont eu lieu, notamment les 30 mai, 22 juin 2016 et 1er juillet 2016. Un accord collectif majoritaire relatif au projet de licenciement collectif et plan de sauvegarde de l'emploi a été signé le 1er juillet 2016.

Une procédure d'information et de consultation des instances représentatives du personnel a été engagée et un projet de plan de sauvegarde de l'emploi a été présenté, le 25 mars 2016, à la délégation unique du personnel prise en ses attributions de comité d'entreprise de l'établissement. Un argumentaire économique et organisationnel concernant ce projet de fermeture a été présenté à cette occasion. En l'absence d'offre de reprise, un projet de licenciement collectif a été présenté et diverses réunions d'information et de consultation ont eu lieu, notamment les 30 mai, 22 juin 2016 et 1er juillet 2016. Un accord collectif majoritaire relatif au projet de licenciement collectif et plan de sauvegarde de l'emploi a été signé le 1er juillet 2016.

Une procédure d'information et de consultation des instances représentatives du personnel a été engagée et un projet de plan de sauvegarde de l'emploi a été présenté, le 25 mars 2016, à la délégation unique du personnel prise en ses attributions de comité d'entreprise de l'établissement. Un argumentaire économique et organisationnel concernant ce projet de fermeture a été présenté à cette occasion. En l'absence d'offre de reprise, un projet de licenciement collectif a été présenté et diverses réunions d'information et de consultation ont eu lieu, notamment les 30 mai, 22 juin 2016 et 1er juillet 2016. Un accord collectif majoritaire relatif au projet de licenciement collectif et plan de sauvegarde de l'emploi a été signé le 1er juillet 2016.

Une procédure d'information et de consultation des instances représentatives du personnel a été engagée et un projet de plan de sauvegarde de l'emploi a été présenté, le 25 mars 2016, à la délégation unique du personnel prise en ses attributions de comité d'entreprise de l'établissement. Un argumentaire économique et organisationnel concernant ce projet de fermeture a été présenté à cette occasion. En l'absence d'offre de reprise, un projet de licenciement collectif a été présenté et diverses réunions d'information et de consultation ont eu lieu, notamment les 30 mai, 22 juin 2016 et 1er juillet 2016. Un accord collectif majoritaire relatif au projet de licenciement collectif et plan de sauvegarde de l'emploi a été signé le 1er juillet 2016.

Une procédure d'information et de consultation des instances représentatives du personnel a été engagée et un projet de plan de sauvegarde de l'emploi a été présenté, le 25 mars 2016, à la délégation unique du personnel prise en ses attributions de comité d'entreprise de l'établissement. Un argumentaire économique et organisationnel concernant ce projet de fermeture a été présenté à cette occasion. En l'absence d'offre de reprise, un projet de licenciement collectif a été présenté et diverses réunions d'information et de consultation ont eu lieu, notamment les 30 mai, 22 juin 2016 et 1er juillet 2016. Un accord collectif majoritaire relatif au projet de licenciement collectif et plan de sauvegarde de l'emploi a été signé le 1er juillet 2016.

Une procédure d'information et de consultation des instances représentatives du personnel a été engagée et un projet de plan de sauvegarde de l'emploi a été présenté, le 25 mars 2016, à la délégation unique du personnel prise en ses attributions de comité d'entreprise de l'établissement. Un argumentaire économique et organisationnel concernant ce projet de fermeture a été présenté à cette occasion. En l'absence d'offre de reprise, un projet de licenciement collectif a été présenté et diverses réunions d'information et de consultation ont eu lieu, notamment les 30 mai, 22 juin 2016 et 1er juillet 2016. Un accord collectif majoritaire relatif au projet de licenciement collectif et plan de sauvegarde de l'emploi a été signé le 1er juillet 2016.

Une procédure d'information et de consultation des instances représentatives du personnel a été engagée et un projet de plan de sauvegarde de l'emploi a été présenté, le 25 mars 2016, à la délégation unique du personnel prise en ses attributions de comité d'entreprise de l'établissement. Un argumentaire économique et organisationnel concernant ce projet de fermeture a été présenté à cette occasion. En l'absence d'offre de reprise, un projet de licenciement collectif a été présenté et diverses réunions d'information et de consultation ont eu lieu, notamment les 30 mai, 22 juin 2016 et 1er juillet 2016. Un accord collectif majoritaire relatif au projet de licenciement collectif et plan de sauvegarde de l'emploi a été signé le 1er juillet 2016.

Une procédure d'information et de consultation des instances représentatives du personnel a été engagée et un projet de plan de sauvegarde de l'emploi a été présenté, le 25 mars 2016, à la délégation unique du personnel prise en ses attributions de comité d'entreprise de l'établissement. Un argumentaire économique et organisationnel concernant ce projet de fermeture a été présenté à cette occasion. En l'absence d'offre de reprise, un projet de licenciement collectif a été présenté et diverses réunions d'information et de consultation ont eu lieu, notamment les 30 mai, 22 juin 2016 et 1er juillet 2016. Un accord collectif majoritaire relatif au projet de licenciement collectif et plan de sauvegarde de l'emploi a été signé le 1er juillet 2016.

Une procédure d'information et de consultation des instances représentatives du personnel a été engagée et un projet de plan de sauvegarde de l'emploi a été présenté, le 25 mars 2016, à la délégation unique du personnel prise en ses attributions de comité d'entreprise de l'établissement. Un argumentaire économique et organisationnel concernant ce projet de fermeture a été présenté à cette occasion. En l'absence d'offre de reprise, un projet de licenciement collectif a été présenté et diverses réunions d'information et de consultation ont eu lieu, notamment les 30 mai, 22 juin 2016 et 1er juillet 2016. Un accord collectif majoritaire relatif au projet de licenciement collectif et plan de sauvegarde de l'emploi a été signé le 1er juillet 2016.

Une procédure d'information et de consultation des instances représentatives du personnel a été engagée et un projet de plan de sauvegarde de l'emploi a été présenté, le 25 mars 2016, à la délégation unique du personnel prise en ses attributions de comité d'entreprise de l'établissement. Un argumentaire économique et organisationnel concernant ce projet de fermeture a été présenté à cette occasion. En l'absence d'offre de reprise, un projet de licenciement collectif a été présenté et diverses réunions d'information et de consultation ont eu lieu, notamment les 30 mai, 22 juin 2016 et 1er juillet 2016. Un accord collectif majoritaire relatif au projet de licenciement collectif et plan de sauvegarde de l'emploi a été signé le 1er juillet 2016. La D.I.R.E.C.C.T.E.

Une procédure d'information et de consultation des instances représentatives du personnel a été engagée et un projet de plan de sauvegarde de l'emploi a été présenté, le 25 mars 2016, à la délégation unique du personnel prise en ses attributions de comité d'entreprise de l'établissement. Un argumentaire économique et organisationnel concernant ce projet de fermeture a été présenté à cette occasion. En l'absence d'offre de reprise, un projet de licenciement collectif a été présenté et diverses réunions d'information et de consultation ont eu lieu, notamment les 30 mai, 22 juin 2016 et 1er juillet 2016. Un accord collectif majoritaire relatif au projet de licenciement collectif et plan de sauvegarde de l'emploi a été signé le 1er juillet 2016.