Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-5, 7 mai 2026, 22/10286
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Thème de droit social
Licenciement économique / PSE : décisions et repères – page 48
Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles licenciement économique / pse constitue un thème documentaire identifié.
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Dernière décision affichée7 mai 2026
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Jurisprudence
Décisions récentes sur licenciement économique / pse
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-5, 7 mai 2026, 22/10290
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-5, 7 mai 2026, 22/10328
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-5, 7 mai 2026, 22/10410
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Cour d'appel d'Amiens, CHAMBRE ÉCONOMIQUE, 7 mai 2026, 25/02786
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Cour d'appel de Chambéry, Chbre Sociale Prud'Hommes, 7 mai 2026, 24/01440
Cour d'appelCOUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 07 MAI 2026 N° RG 24/01440 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HS3I [J] [G] C/ S.E.L.A.R.L. [1] ès-qualité de Mandataire Liquidateur de la SAS [2]. etc... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNEMASSE en date du 19 Septembre 2024, RG F 23/00109 Appelante Mme [J] [G] née le 11 Janvier 1985 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Elizabeth ST. DENNY, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro N73065-2025-000185 du 04/08/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CHAMBERY) Intimées S.E.L.A.R.L.
Cour d'appel de Chambéry, Chbre Sociale Prud'Hommes, 7 mai 2026, 24/01479
Cour d'appelCOUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 07 MAI 2026 N° RG 24/01479 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HS7U [F] [S] C/ S.A. [1] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 09 Octobre 2024, RG F 23/00208 APPELANT : Monsieur [F] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Delphine ANDRE de la SELARL SELARL LEGER ANDRE, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE : S.A. [1] agissant poursuites et diligences de ses représentants légau x domiciliés en cette qualité audit siège.
Cour d'appel de Lyon, 3ème chambre A, 7 mai 2026, 22/07937
Cour d'appelN° RG 22/07937 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OUK6 Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 25 octobre 2022 RG : 2021j00519 ch n° S.A. BANQUE RHONE ALPES C/ [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 07 Mai 2026 APPELANTE : La SOCIETE GENERALE, société anonyme au capital de 1.003.724.927,50 immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS et identifiée au SIREN sous le numéro 552.120.222, représentée par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Venant aux droits et obligations de la BANQUE RHÔNE-ALPES, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 12.562.800 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de GRENOBLE sous le numéro B 057 502 270, dont le siège social est [Adresse…
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 7 mai 2026, 18/03700
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 7 mai 2026, 23/00162
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 7 mai 2026, 23/00431
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 7 mai 2026, 23/04355
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