Cour d'appel de Rouen, Chambre Sociale, 4 juin 2026, 25/01985
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Thème de droit social
Licenciement économique / PSE : décisions et repères – page 28
Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles licenciement économique / pse constitue un thème documentaire identifié.
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Dernière décision affichée4 juin 2026
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Jurisprudence
Décisions récentes sur licenciement économique / pse
Cour d'appel de Rouen, Chambre Sociale, 4 juin 2026, 25/02798
Cour d'appelN° RG 25/02798 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KA26 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BERNAY du 14 Février 2025 APPELANT : Monsieur [X] [C] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Marie YSCHARD de la SELARL ASPASIA AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉES : S.E.L.A.R.L.
Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-6, 4 juin 2026, 24/02220
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Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-1, 4 juin 2026, 26/00459
Cour d'appelCOUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 26/00459 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XWE4 Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Février 2026 Date de saisine : 17 Février 2026 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour motif économique Décision attaquée : n° 24/01972 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT le 20 Janvier 2026 Appelant : Monsieur [M] [Y], représentant : Me Khalil MIHOUBI, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D653 - N° du dossier E000G39U Intimée : S.A.S.U.
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 3 juin 2026, 22/12709
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 3 juin 2026, 22/17098
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Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - Chambre 9, 3 juin 2026, 26/01825
Cour d'appelRÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 3 JUIN 2026 (n° 174/26 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/01825 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMVAF Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Janvier 2026-Tribunal de Commerce d'Evry- RG n° 2025L02559 APPELANTE S.A.S. MAISON TEIXEIRA [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 898 793 419 Représentée par Me Anne-laure MOISSET de la SELARL GMBAvocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C2535 INTIMÉES S.E.L.A.R.L. MJC2A, prise en la personne de Maître [B] [F], ès qualité de mandataire judiciaire de la SAS Maisons Teixeira [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Julien ANDREZ de la SELARL SEKRI VALENTIN ZERROUK, avocat au barreau de PARIS, toque : P559 S.E.L.A.R.L.
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 3, 3 juin 2026, 22/07118
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 3, 3 juin 2026, 22/07119
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 4, 3 juin 2026, 22/07191
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 4, 3 juin 2026, 22/07192
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 4, 3 juin 2026, 22/09545
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