Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 4, 3 juin 2026, 22/09561
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Thème de droit social
Licenciement économique / PSE : décisions et repères – page 29
Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles licenciement économique / pse constitue un thème documentaire identifié.
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Dernière décision affichée3 juin 2026
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Jurisprudence
Décisions récentes sur licenciement économique / pse
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 4, 3 juin 2026, 22/09572
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 4, 3 juin 2026, 22/09623
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 4, 3 juin 2026, 22/09629
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 4, 3 juin 2026, 22/09631
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Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-2, 3 juin 2026, 23/01837
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Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-2, 3 juin 2026, 23/01847
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Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-2, 3 juin 2026, 23/02165
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Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-4, 3 juin 2026, 24/01296
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Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-4, 3 juin 2026, 24/01297
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Cour d'appel de Riom, Chambre Sociale, 2 juin 2026, 23/00249
Cour d'appel2 juin 2026 Arrêt n° ChR/SL/NS Dossier N° RG 23/00249 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6PH Société [1] / [G] [S] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 17 janvier 2023, enregistrée sous le n° f21/00280 Arrêt rendu ce DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors du délibéré de : M. Christophe RUIN, Président M.
Cour d'appel de Riom, Chambre Sociale, 2 juin 2026, 23/00407
Cour d'appel02 juin 2026 Arrêt n° Chr/SL/NS Dossier N° RG 23/00407 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F65G [D] [L] / S.E.L.A.R.L. [1] Es-qualité LJ de la SAS [2], Association UNEDIC DELEGUATION AGS CGEA D'[Localité 1] au [Adresse 1] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont ferrand, décision attaquée en date du 08 février 2023, enregistrée sous le n° f22/00122 Arrêt rendu ce DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors du délibéré de : M. Christophe RUIN, Président M.
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