Inspection du travail : décisions et repères – page 473

à durée indéterminée ; qu'or, en l'espèce, la SAS BELFOR FRANCE recourait de manière permanente à de nombreux contrats de travail temporaires, au point qu'à l'époque considérée la quasi totalité des emplois de chantiers étaient assurée par des contrat à durée déterminée ; qu'il ressort ainsi des éléments du dossier, et en particulier du procès verbal de l'inspection du travail, que, par exemple, pour l'année 1998 / 99, la SAS BELFOR FRANCE, société spécialisée dans l'assistance technique en matière de décontamination, assainissement, assèchement et réhabilitation de sites après incendie ou dégâts des eaux, intervenant, donc, le plus souvent en urgence, justifiait d'une moyenne de 55 chantiers par mois correspondant à un niveau moyen d'emploi de 113 salariés intérimaires pour seulement 5 contrats à durée…

à durée indéterminée ; qu'or, en l'espèce, la SAS BELFOR FRANCE recourait de manière permanente à de nombreux contrats de travail temporaires, au point qu'à l'époque considérée la quasi totalité des emplois de chantiers étaient assurée par des contrat à durée déterminée ; qu'il ressort ainsi des éléments du dossier, et en particulier du procès verbal de l'inspection du travail, que, par exemple, pour l'année 1998/99, la SAS BELFOR FRANCE, société spécialisée dans l'assistance technique en matière de décontamination, assainissement, assèchement et réhabilitation de sites après incendie ou dégâts des eaux, intervenant, donc, le plus souvent en urgence, justifiait d'une moyenne de 55 chantiers par mois correspondant à un niveau moyen d'emploi de 113 salariés intérimaires pour seulement 5 contrats à durée…

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