Inaptitude / reclassement : décisions et repères – page 79

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 20 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03612 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXGP Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 JUIN 2025 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN - N° RG F 2025-00016284 APPELANTE : S.A.S [1] Prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, sis [Adresse 1] [Localité 1] Représentée sur l'audience par Me Mandine CORTEY LOTZ de la SELARL CORTEY LOTZ & MARCHAL AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur [Y] [U] né le 08 Septembre 1973 à [Localité 2] (77) de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] non représenté, dont assignation à jour fixe remise à personne le 2 décembre 2025.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 20 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05345 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2VW Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du 25 SEPTEMBRE 2025 - CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG R 24/00137 APPELANTE : Madame [S] [Y] née le 20 Avril 1962 à [Localité 1] (34) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Charles SALIES, substitué sur l'audience par Me Emilie BRUM, avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Société [1] Prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, sis [Adresse 2] [Localité 3] Représentée sur l'audience par Me Frédérique REA, avocat au barreau de MONTPELLIER Ordonnance de clôture du 26 Février…

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 20 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05885 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3YB Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 NOVEMBRE 2025 du CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE MONTPELLIER - N° RG F 25/00947 Dont jonction venant du dossier RG n° 26/00620 DEMANDEUR AU DEFERE: Madame [B] [L], ès qualités de liquidateur amiable de la SARL [L] [1], dont siège social : [Adresse 1] - Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le N SIREN [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée sur l'audience par Me Fabien DANJOU, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR AU DEFERE : Madame [R] [E] née [O] née le 19 Mai 1974 à [Localité 3] (21) [Adresse 3] [Localité 4] Représentée sur l'audience par Me Mylène CATARINA de la SCP…

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