Cour d'appel de Rennes, 8ème Ch Prud'homale, 20 mai 2026, 22/05291
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Thème de droit social
Inaptitude / reclassement : décisions et repères – page 80
Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles inaptitude / reclassement constitue un thème documentaire identifié.
Décisions indexées17 352
Dernière décision affichée20 mai 2026
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Jurisprudence
Décisions récentes sur inaptitude / reclassement
Cour d'appel de Rennes, 8ème Ch Prud'homale, 20 mai 2026, 22/05292
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Cour d'appel de Rennes, 8ème Ch Prud'homale, 20 mai 2026, 22/05294
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Cour d'appel de Rennes, 8ème Ch Prud'homale, 20 mai 2026, 22/05295
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Cour d'appel de Rennes, 8ème Ch Prud'homale, 20 mai 2026, 22/05342
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Cour d'appel de Rennes, 8ème Ch Prud'homale, 20 mai 2026, 22/06831
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Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-2, 20 mai 2026, 23/01696
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Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-2, 20 mai 2026, 23/01825
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Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-4, 20 mai 2026, 24/00885
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Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-4, 20 mai 2026, 24/01082
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Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-4, 20 mai 2026, 24/01244
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Cour de cassation, Chambre sociale, 20 mai 2026, 25-11.238
Cour de cassationSOC. ZB1 COUR DE CASSATION Arrêt du 20 mai 2026 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 443 F-D Pourvoi n° H 25-11.238 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. [K]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 9 juillet 2025. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 20 MAI 2026 La société Atalian sécurité, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée Lancry protection sécurité - LPS, a formé le pourvoi n° H 25-11.238 contre l'arrêt rendu le 3 décembre 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 5), dans le litige l'opposant à M.
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Guides associés à inaptitude / reclassement
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