Inaptitude / reclassement : décisions et repères – page 56

C1 N° RG 23/03794 N° Portalis DBVM-V-B7H-MAG6 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU MARDI 09 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG 21/00503) rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Grenoble en date du 05 octobre 2023 suivant déclaration d'appel du 31 octobre 2023 APPELANTE : SA [1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat postulant au barreau de Lyon et par Me Jérôme PETIOT de la SELAS ORATIO AVOCATS, avocat plaidant au barreau de Lyon substitué par Me Fanny BAZOT, avocat au barreau de Lyon INTIME : Monsieur [V] [Y] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par…

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C1 N° RG 23/03819 N° Portalis DBVM-V-B7H-MAI7 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU MARDI 09 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG 21/00565) rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Grenoble en date du 06 octobre 2023 suivant déclaration d'appel du 06 novembre 2023 APPELANTE : Madame [K] [P] née le 14 Juillet 1985 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Laure GERMAIN-PHION de la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET, avocat au barreau de Grenoble INTIMEE : S.A.S.U. [1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Franck BENHAMOU de la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de Grenoble COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : M.

N° RG 24/01751 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MHVV N° Minute : C1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 09 JUIN 2026 Appel d'un jugement (N° RG 21/05554) rendu par le tribunal judiciaire de Grenoble en date du 14 mars 2024, suivant déclaration d'appel du 02 mai 2024 APPELANTE : Mme [V] [C] épouse [R] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Emmanuelle PHILIPPOT, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et par Me Alexis GUEDJ de la SELARL Cabinet Alexis Guedj - Avocats, avocat au barreau de PARIS et de SOISSONS INTIMÉS : M.

AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 23/00402 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXJK CPAM DU RHONE C/ [L] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 13 Décembre 2022 RG : 18/0048 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 09 JUIN 2026 APPELANTE : CPAM DU RHONE Service des affaires juridiques [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Mme [O] [I] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général INTIME : [W] [L] né le 01 Octobre 1958 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par M.

AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 23/04888 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBE3 [O] C/ CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL DE LA [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 1] du 23 Mars 2023 RG : 20/0332 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 09 JUIN 2026 APPELANT : [E] [O] né le 15 Mai 1979 [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Pierre ROBILLARD de la SELARL PARALEX, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE substituée par Me Jean-yves DIMIER de la SELARL JEAN-YVES DIMIER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE : CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL DE LA [1] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Anthony SUC de la SCP CORNILLON-CHARBONNIER-SUC, avocat au barreau de…

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