Harcèlement moral : décisions et repères – page 106

… à la retraite avait été donnée dans un contexte de harcèlement moral sans mesure suffisante de la société pour y remédier, M. [P] a saisi le 11 mai 2021 le conseil de prud'hommes de Caen qui, statuant en formation de départage et par jugement du 27 juin 2023, a : - dit le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse ; - condamné la société [1] à…

… de Caen aux fins de voir juger qu'elle a été victime de harcèlement moral et obtenir des dommages et intérêts à ce titre, voir juger nul le licenciement et obtenir des dommages et intérêts à ce titre. Par jugement du 24 novembre 2023 le conseil de prud'hommes de Caen a : - dit le licenciement nul pour des faits de harcèlement moral - condamné la Mission…

… travailler avec M. [E], à raison, notamment, d'un harcèlement moral, d'un non respect des chauffeurs, d'une mauvaise répartition des tournées. Il produit également les écrits de deux collègues qui indiquent : l'un, que M. [A] [E] le harcelait au téléphone au moindre arrêt de sa part (M. [M]), l'autre, que l'exploitant harcelait sans cesse les…

… travailler avec M. [Z], à raison, notamment, d'un harcèlement moral, d'un non respect des chauffeurs, d'une mauvaise répartition des tournées. Il produit également les écrits de deux collègues qui indiquent : l'un, que M. [H] [Z] le harcelait au téléphone au moindre arrêt de sa part (M. [G]), l'autre, que l'exploitant harcelait sans cesse les…

… travailler avec M. [Q], à raison, notamment, d'un harcèlement moral, d'un non respect des chauffeurs, d'une mauvaise répartition des tournées. Il produit également les écrits de deux collègues qui indiquent : l'un, que M. [O] [Q] le harcelait au téléphone au moindre arrêt de sa part (M. [R]), l'autre, que l'exploitant harcelait sans cesse les…

… fins d'obtenir paiement de dommages et intérêts pour harcèlement moral, de dommages et intérêts pour absence de prévention du harcèlement moral, de dommages et intérêts pour discrimination, de dommages et intérêts pour non-respect de la formation, voir juger son licenciement nul et à titre subsidiaire sans cause réelle et sérieuse et obtenir paiement de…

… dommages et intérêts à ce titre, à voir reconnaître un harcèlement moral et à obtenir paiement de dommages et intérêts à ce titre, à obtenir paiement de dommages et intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité, à voir annuler la convention de forfait, obtenir paiement d'un rappel de salaire pour heures supplémentaires et de différents autres rappels…

… sérieuse, obtenir paiement de dommages et intérêts pour harcèlement moral, pour non-respect de la prévention de la santé et de la sécurité, pour exécution déloyale du contrat de travail et de diverses indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, se désistant de sa demande initiale de prononcé de la résiliation. Par jugement du 19 avril 2024,…

… relatives à l'exécution de son contrat de travail (harcèlement moral et discrimination syndicale), dire que son statut protecteur a été violé et de juger que sa prise d'acte de la rupture du contrat de travail produit les effets d'un licenciement nul outre la condamnation à des indemnités afférentes. Par jugement du 02 mai 2023, le tribunal de commerce…

… et que les condamnations à des dommages et intérêts (harcèlement moral, dépassement de la durée de travail maximale hebdomadaire) porteront intérêts au taux légal à compter du présent arrêt ; Ainsi prononcé publiquement le 19 Mars 2026 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans…

… et que les condamnations à des dommages et intérêts (harcèlement moral, dépassement de la durée de travail maximale hebdomadaire) porteront intérêts au taux légal à compter du présent arrêt ; Ainsi prononcé publiquement le 19 Mars 2026 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans…

… et que les condamnations à des dommages et intérêts (harcèlement moral, dépassement de la durée de travail maximale hebdomadaire) porteront intérêts au taux légal à compter du présent arrêt ; Ainsi prononcé publiquement le 19 Mars 2026 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans…