Thème de droit social
Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles handicap / aménagement constitue un thème documentaire identifié.
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Jurisprudence
AFFAIRE : N° RG 25/00099 N° Portalis DBVC-V-B7J-HR4X Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 16 Décembre 2024 - RG n° F23/00230 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 21 MAI 2026 APPELANTE : Madame [F] [V] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Marie-France MOUCHENOTTE, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : S.A.
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C8 N° RG 25/01235 N° Portalis DBVM-V-B7J-MUUT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 21 MAI 2026 Appel d'une décision (N° RG 24/00294) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Valence en date du 06 février 2025 suivant déclaration d'appel du 07 avril 2025 APPELANT : M. [V] [N] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Philippe GOURRET de la SCP GOURRET JULIEN, avocat au barreau de VALENCE INTIMÉE : CPAM DE LA DROME, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par M.
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COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 21 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00804 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PW5Y Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 JANVIER 2023 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] N° RG20/00311 APPELANT : Monsieur [C] [F] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me JULIE avocat pour Me Aude DENARNAUD, avocat au barreau de CARCASSONNE INTIMEES : CPAM DE L'[X] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Mme CHAIB en vertu d'un pouvoir général S.A.R.L. [1] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Marie-hél'ne REGNIER de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de CARCASSONNE Compagnie d'assurance [2] [Adresse 4] [Localité 4] non comparante En application de l'article 937 du code de procédure civile, les parties ont été convoquées à l'audience.
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Comprendre
Méthode et périmètre
Les thèmes sont des repères documentaires produits à partir des décisions et de leurs métadonnées.
Une décision doit être lue dans son intégralité et replacée dans son contexte procédural et temporel.