Thème de droit social

Handicap / aménagement : décisions et repères – page 22

Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles handicap / aménagement constitue un thème documentaire identifié.

Décisions indexées2 838
Dernière décision affichée8 juin 2026
Comprendre ce regroupement

Le classement « Handicap / aménagement » facilite la recherche dans le corpus de prudhommes.org. Il permet d'identifier les formulations, solutions et circonstances rencontrées dans les décisions, sans remplacer l'analyse de la règle applicable à une situation particulière.

Le rattachement repose sur le texte et les métadonnées disponibles. Pour chaque résultat, vérifiez la date, la juridiction, la solution, les faits et le texte intégral.

Les volumes évoluent avec les décisions publiques ajoutées quotidiennement et ne représentent pas l'intégralité des litiges jugés.

Jurisprudence

Décisions récentes sur handicap / aménagement

2 838 décisions
257

Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION B, 4 juin 2026, 22/05310

Cour d'appel

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 4 JUIN 025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/05310 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M7TK Madame [S] [F] épouse [M] c/ Société [1] CPAM CHARENTE S.A.S. [2] Nature de la décision : AU FOND - EXPERTISE - RENVOI à l'AUDIENCE du 10 DECEMBRE 2026 à 9 HEURES Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification (acte d'huissier). Certifié par le Directeur des services de greffe judiciaires, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 janvier 2021 (R.G. n°18/00165) par le d'ANGOULEME, suivant déclaration d'appel du 09 février 2021.
Salaire / rémunérationObligation de sécurité+4
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258

Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION B, 4 juin 2026, 24/05452

Cour d'appel

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 4 JUIN 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/05452 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OCDZ S.A.S. [1] c/ Monsieur [T] [J] CPAM DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification (acte d'huissier). Certifié par le Directeur des services de greffe judiciaires, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 novembre 2024 (R.G. n°22/00600) par le pôle social du TJ de [Localité 1], suivant déclaration d'appel du 17 décembre 2024. APPELANTE : S.A.S.
Contrat de travailObligation de sécurité+5
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Comprendre

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