Thème de droit social
Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles grève constitue un thème documentaire identifié.
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Le rattachement repose sur le texte et les métadonnées disponibles. Pour chaque résultat, vérifiez la date, la juridiction, la solution, les faits et le texte intégral.
Les volumes évoluent avec les décisions publiques ajoutées quotidiennement et ne représentent pas l'intégralité des litiges jugés.
Jurisprudence
La cour constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour. La cour confirme l'ordonnance entreprise en toutes ses dispositions.
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La cour déclare recevables les demandes de Mme [L] [Z] et du syndicat [2] ; Juge nul le licenciement. Les condamnations à titre de dommages et intérêts sur le fondement de l'article L 1235-3 ancien du code du travail, en réparation des préjudices nés de la discrimination, nés du manquement par l'employeur à son obligation de santé, de sécurité, et de loyauté, à titre de liquidation de l'astreinte et l'indemnité allouée au syndicat [2] porteront intérêts au taux légal à compter du présent arrêt. La cour modifie les autres dispositions de la décision.
La cour déclare recevables les demandes de Mme [L] [Z] et du syndicat [2] ; Juge nul le licenciement. Les condamnations à titre de dommages et intérêts sur le fondement de l'article L 1235-3 ancien du code du travail, en réparation des préjudices nés de la discrimination, nés du manquement par l'employeur à son obligation de santé, de sécurité, et de loyauté, à titre de liquidation de l'astreinte et l'indemnité allouée au syndicat [2] porteront intérêts au taux légal à compter du présent arrêt. La cour modifie les autres dispositions de la décision. Les condamnations au paiement des indemnités de rupture et de rappels de salaires, outre congés payés afférents, porteront intérêts au taux légal à compter de la réception par l'employeur de sa convocation devant le bureau de conciliation et d'orientation. La cour déboute la SAS [1] de sa demande de nullité du jugement. La cour déboute la SAS [1] de sa demande de péremption d'instance.
La cour constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour. La cour confirme l'ordonnance entreprise en toutes ses dispositions.
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Comprendre
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Méthode et périmètre
Les thèmes sont des repères documentaires produits à partir des décisions et de leurs métadonnées.
Une décision doit être lue dans son intégralité et replacée dans son contexte procédural et temporel.