Élections professionnelles : décisions et repères – page 229

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Clinique Grandval, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / M. Alfred Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 février 2000 par le tribunal d'instance d'Ajaccio (élections professionnelles), au profit : 1 / de Mme Agnès A..., demeurant ..., 2 / du syndicat DII Travagliadori Corsi, dont le siège est Résidence de l'Olmu, Bât. B, ..., 3 / de Mme Sylvie Y..., domiciliée Clinique Grandval, ..., 4 / de Mme Patricia X..., domiciliée Clinique Grandval, ..., 5 / de Mme Christine B..., domiciliée Clinique Grandval, ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 mai 2001, où étaient présents : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Christian Y..., demeurant ..., 2 / le syndicat Union départementale CFTC, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 janvier 2000 par le tribunal d'instance de Draguignan (Elections professionnelles), au profit : 1 / de la société Draguitransports, 2 / de la société Garage intergroupe, 3 / de la société Selfema, 4 / de la société SGEA, 5 / de la société SMA, 6 / de la société Somadett, 7 / de la société Sovatram, ayant toutes leur siège boulevard Caussemille, zone industrielle Saint-Hermentaire, 83300 Draguignan, 8 / de Mme Geneviève A..., demeurant 99, domaine des Esterelles, chemin Bellevue, 83600 Fréjus, 9 / de M. Pedro X...

1 / le syndicat Solidaires, unitaires, démocratiques (SUD) AFPA, dont le siège est ..., 2 / M. B... Broche, demeurant ..., 3 / Mme Michèle P..., demeurant ..., 4 / Mme Michèle M..., épouse H..., demeurant ..., 5 / M. Daniel N..., demeurant ..., 6 / M. Daniel K..., demeurant ..., en cassation du jugement n° RG 11-99-000396 rendu le 29 octobre 1999 par le tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois (élections professionnelles), au profit de l'Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA), dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; En présence : 1 / de Mme Arlette G..., épouse X..., demeurant ..., 2 / de Mme Martine O..., épouse Y..., demeurant ..., 3 / de Mme Yvonne D..., demeurant ..., 4 / de M. F..., demeurant En Serny, 31450 Montesquieu-Lauragais, 5 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Thierry X..., demeurant ..., 62800 Lievin, en cassation du jugement n° 994 rendu le 23 décembre 1999 par le tribunal d'instance de Lens (élections professionnelles), au profit de la société Le Messager, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; en présence : - de l'union Locale CGT de Lievin et Environs, dont le siège est BP 151, ..., 62803 Lievin, LA COUR, en l'audience publique du 3 mai 2001, où étaient présents : M. Boubli, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme Andrich, conseiller référendaire rapporteur, MM. Bouret, Coeuret, conseillers, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Air France, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 mars 2000 par le tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois (Elections professionnelles), au profit : 1 / du syndicat Sud-aérien, dont le siège est ..., 2 / de Mme Laurence Y..., demeurant 10, square Surcouf, 91350 Grigny, 3 / de Z... Marie-Pierre Hays, demeurant ..., 4 / de M. Alain X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 mai 2001, où étaient présents : M. Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Andrich, conseiller référendaire rapporteur, MM. Bouret, Coeuret, conseillers, M.

Vu les articles 628 et 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette les demandes de M. X... ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du treize juin deux mille un.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le syndicat CFDT santé sociaux du Haut-Rhin, dont le siège social est ..., 2 / M. Serge X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 mai 2000 par le tribunal d'instance de Ribeauvillé, siégeant à Kaysersberg (élections professionnelles), au profit de l'association Maison de retraite Petit Château, dont le siège social est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 mai 2001, où étaient présents : M. Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Bouret, conseiller rapporteur, M. Coeuret, conseiller, Mme Andrich, conseiller référendaire, M. Kehrig, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat de commerce de Paris CFDT, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 mars 2000 par le tribunal d'instance de Cholet (élections professionnelles), au profit de la société Eram Shop, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; En présence de Mme Antonia X..., demeurant ..., LA COUR, en l'audience publique du 3 mai 2001, où étaient présents : M. Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Coeuret, conseiller rapporteur, M. Bouret, conseiller, Mme Andrich, conseiller référendaire, M. Kehrig, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union départementale des syndicats confédérés Force ouvrière (FO) de l'Isère, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 mars 2000 par le tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu (Elections professionnelles), au profit du syndicat Avenir syndical Schneider electric UNSA, dont le siège est ..., défendeur à la cassation ; En présence : 1 / de la société Schneider electric, société anonyme, dont le siège est centre Louis Paul X..., 38050 Grenoble Cedex 9, 2 / du syndicat CFDT, 3 / du syndicat CGT, 4 / du syndicat CFE-CGC, 5 / du syndicat CFTC, 6 / du syndicat CAT, dont les sièges respectifs sont à la société Schneider electric, centre Louis Paul X..., 38050 Grenoble Cedex 9 ;…

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat CFDT des salariés de la construction et du bois du Rhône, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 mars 2000 par le tribunal d'instance de Villeurbanne (élections professionnelles), au profit de la société Novergie Centre Est, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE : - de M. Frédéric Z..., demeurant ..., LA COUR, en l'audience publique du 3 mai 2001, où étaient présents : M. Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Andrich, conseiller référendaire rapporteur, MM. Bouret, Coeuret, conseillers, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I Sur le pourvoi n° E 00-60.126 formé par la société Rapides Cotes d'Azur, société par actions simplifiées, dont le siège est ..., Le Quadra, l'Arénas, 06200 Nice, en cassation d'un jugement rendu le 8 mars 2000 par le tribunal d'instance de Nice (Elections professionnelles), au profit : 1 / de M. Christian Z..., demeurant ..., 2 / du syndicat CGT des Rapides de Côte d'Azur, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; II Sur le pourvoi n° R. 00-60.182 formé par la société Rapides Côte d'Azur, en cassation d'un jugement rendu le 26 avril 2000 par le tribunal d'instance de Nice (Elections professionnelles), au profit : 1 / de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° K 00-60.085 et n° M 00-60.086 formés par : 1 / M. Patrick X..., demeurant ... de Poisieux, 2 / l'Union départementale Force Ouvrière du Cher, dont le siège social est ..., en cassation d'un même jugement rendu le 16 février 2000 par le tribunal d'instance de Saint-Amand-Montrond (élections professionnelles), au profit de la société Galvanoplastie et Fonderie du Centre (GFC), société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 mai 2001, où étaient présents : M. Boubli, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, M. Bouret, conseiller rapporteur, M. Coeuret, conseiller, Mme Andrich, conseiller référendaire, M.