Cour de cassation, Chambre sociale, 19 janvier 2022, 20-19.608
Cour de cassationLa cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Rouen. La Cour de cassation rejette le pourvoi n° W 20-21.512. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu ‘il déboute M. [J] de sa demande de repositionnement au niveau IV, échelon 2, coefficient 170, à compter du 1er janvier 2019, l'arrêt rendu le 1er avril 2020, entre les parties, par la cour d'appel d'Amiens.
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La cassation est partielle. L’affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Rouen. La Cour de cassation rejette le pourvoi n° W 20-21.512. La Cour de cassation casse et annule, mais seulement en ce qu ‘il déboute M. [J] de sa demande de repositionnement au niveau IV, échelon 2, coefficient 170, à compter du 1er janvier 2019, l'arrêt rendu le 1er avril 2020, entre les parties, par la cour d'appel d'Amiens.