Thème de droit social

Discrimination syndicale : décisions et repères – page 10

Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles discrimination syndicale constitue un thème documentaire identifié.

Décisions indexées2 576

Dernière décision affichée1 juillet 2026

Comprendre ce regroupement

Le classement « Discrimination syndicale » facilite la recherche dans le corpus de prudhommes.org. Il permet d'identifier les formulations, solutions et circonstances rencontrées dans les décisions, sans remplacer l'analyse de la règle applicable à une situation particulière.

Le rattachement repose sur le texte et les métadonnées disponibles. Pour chaque résultat, vérifiez la date, la juridiction, la solution, les faits et le texte intégral.

Les volumes évoluent avec les décisions publiques ajoutées quotidiennement et ne représentent pas l'intégralité des litiges jugés.

Jurisprudence

Décisions récentes sur discrimination syndicale

2 576 décisions

109

Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 1 juillet 2026, 24/03808

Cour d'appel

La cour confirme le jugement pour le surplus. La cour rejette la demande à titre de dommages et intérêts pour préjudice économique. La cour rejette toute autre demande.

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La cour confirme le jugement pour le surplus. La cour rejette la demande à titre de dommages et intérêts pour préjudice économique. La cour rejette toute autre demande. La cour ordonne à l'institution nationale publique [4] de payer à [z] [g] une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

110

Cour d'appel de Bourges, Chambre Sociale, 26 juin 2026, 25/01089

Cour d'appel

La cour confirme l'ordonnance déférée. La cour dit n'y avoir lieu à référé.

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La cour confirme l'ordonnance déférée. La cour dit n'y avoir lieu à référé.

111

Cour d'appel de Bourges, Chambre Sociale, 26 juin 2026, 25/01090

Cour d'appel

La cour confirme l'ordonnance déférée. La cour dit n'y avoir lieu à référé.

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La cour confirme l'ordonnance déférée. La cour dit n'y avoir lieu à référé.

112

Cour d'appel de Bourges, Chambre Sociale, 26 juin 2026, 25/01091

Cour d'appel

La cour confirme l'ordonnance déférée. La cour dit n'y avoir lieu à référé.

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La cour confirme l'ordonnance déférée. La cour dit n'y avoir lieu à référé.

113

Cour d'appel de Bourges, Chambre Sociale, 26 juin 2026, 25/01092

Cour d'appel

La cour confirme l'ordonnance déférée. La cour dit n'y avoir lieu à référé.

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La cour confirme l'ordonnance déférée. La cour dit n'y avoir lieu à référé.

114

Cour d'appel de Bourges, Chambre Sociale, 26 juin 2026, 25/01093

Cour d'appel

La cour confirme l'ordonnance déférée. La cour dit n'y avoir lieu à référé.

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La cour confirme l'ordonnance déférée. La cour dit n'y avoir lieu à référé.

115

Cour d'appel de Bourges, Chambre Sociale, 26 juin 2026, 25/01094

Cour d'appel

La cour confirme l'ordonnance déférée. La cour dit n'y avoir lieu à référé.

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La cour confirme l'ordonnance déférée. La cour dit n'y avoir lieu à référé.

116

Cour d'appel de Bourges, Chambre Sociale, 26 juin 2026, 25/01095

Cour d'appel

La cour confirme l'ordonnance déférée. La cour dit n'y avoir lieu à référé.

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La cour confirme l'ordonnance déférée. La cour dit n'y avoir lieu à référé.

117

Cour d'appel de Bourges, Chambre Sociale, 26 juin 2026, 25/01096

Cour d'appel

La cour confirme l'ordonnance déférée. La cour dit n'y avoir lieu à référé.

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La cour confirme l'ordonnance déférée. La cour dit n'y avoir lieu à référé.

118

Cour d'appel de Bourges, Chambre Sociale, 26 juin 2026, 25/01097

Cour d'appel

La cour confirme l'ordonnance déférée. La cour dit n'y avoir lieu à référé.

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La cour confirme l'ordonnance déférée. La cour dit n'y avoir lieu à référé.

119

Cour d'appel de Bourges, Chambre Sociale, 26 juin 2026, 25/01098

Cour d'appel

La cour confirme l'ordonnance déférée. La cour dit n'y avoir lieu à référé.

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La cour confirme l'ordonnance déférée. La cour dit n'y avoir lieu à référé.

120

Cour d'appel de Bourges, Chambre Sociale, 26 juin 2026, 25/01099

Cour d'appel

La cour confirme l'ordonnance déférée. La cour dit n'y avoir lieu à référé.

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La cour confirme l'ordonnance déférée. La cour dit n'y avoir lieu à référé.

Comprendre

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