Cour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 5 mai 2026, 23/02830
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Thème de droit social
Discipline / sanctions : décisions et repères – page 81
Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles discipline / sanctions constitue un thème documentaire identifié.
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Dernière décision affichée5 mai 2026
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Jurisprudence
Décisions récentes sur discipline / sanctions
Cour d'appel de Saint-Denis-De-La-Réunion, Chambre sociale, 5 mai 2026, 23/00017
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 5, 5 mai 2026, 22/09729
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Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 11, 5 mai 2026, 23/02296
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Cour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 1, 4 mai 2026, 24/00723
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Cour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 1, 4 mai 2026, 24/01996
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Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 4 mai 2026, 25/01495
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Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 4 mai 2026, 25/01496
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Cour d'appel de Douai, Sociale C salle 3, 30 avril 2026, 24/01872
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Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 A, 28 avril 2026, 24/00134
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Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 28 avril 2026, 24/04009
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Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 24 avril 2026, 23/03006
Cour d'appelAFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/03006 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5BC S.A.S. [1] C/ [O] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 24 Mars 2023 RG : 21/01146 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 24 AVRIL 2026 APPELANTE : S.A.S. [1] N° SIRET:[N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Sébastien-Pierre TOMI de la SELAFA SOFIRAL, avocat au barreau de LYON substitué par Me Elizabeth ST.
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