Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 11, 7 juillet 2026, 22/10065
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Thème de droit social
Discipline / sanctions : décisions et repères – page 13
Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles discipline / sanctions constitue un thème documentaire identifié.
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Dernière décision affichée7 juillet 2026
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Jurisprudence
Décisions récentes sur discipline / sanctions
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 11, 7 juillet 2026, 23/00515
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Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre Sociale, 6 juillet 2026, 25/00913
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Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre Sociale, 6 juillet 2026, 25/00386
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Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre Sociale, 6 juillet 2026, 24/01157
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Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 3 juillet 2026, 25/01396
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Cour d'appel de Rouen, Chambre Sociale, 3 juillet 2026, 25/01611
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Cour d'appel de Besançon, Chambre Sociale, 3 juillet 2026, 26/00086
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Cour d'appel de Bourges, Chambre Sociale, 3 juillet 2026, 25/00859
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Cour d'appel de Bourges, Chambre Sociale, 3 juillet 2026, 25/00915
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Cour d'appel de Bourges, Chambre Sociale, 3 juillet 2026, 25/01123
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Cour d'appel de Lyon, Jurid. Premier Président, 3 juillet 2026, 25/10227
Cour d'appelN° R.G. Cour : N° RG 25/10227 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QWBD COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 03 Juillet 2026 contestations d'honoraires DEMANDEUR : M. [U] [R] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Alexia TORRES, avocat au barreau de LYON (toque 3766) DEFENDERESSE : S.E.L.A.R.L. AXIOME AVOCATS prise en la personne de [D] [O] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Odile ACCARDI, avocat au barreau de LYON (toque 1768) DEBATS : audience publique du 12 Mai 2026 tenue par Perrine CHAIGNE, Conseiller à la cour d'appel de Lyon, délégataire du Premier Président dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées selon ordonnance du 1er janvier 2026, assistée de Sylvie NICOT, Greffier.
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