Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 4, 28 octobre 2026, 23/05238
Cour d'appelLa cour dit le licenciement de M. [G] [Z] dénué de cause réelle et sérieuse. La cour ordonne à la societe [1] de payer à m. [g] [z] une somme à titre de dommages-intérêts pour manquement à l'obligation d'exécution loyale du contrat de travail. La cour ordonne à la societe [1] de payer à m. [g] [z] une somme à titre d'indemnité compensatrice de préavis. La cour ordonne à la societe [1] de payer à m. [g] [z] une somme au titre des congés payés afférents. Les créances salariales porteront intérêts au taux légal à compter de la date de la réception par l'employeur de la lettre le convoquant devant le bureau de conciliation et d'orientation et que les créances indemnitaires porteront intérêts au taux légal à compter du présent arrêt. Les intérêts échus, dus au moins pour une année entière, produisent intérêt dans les conditions prévues à l'article 1343-2 du code civil.
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La cour dit le licenciement de M. [G] [Z] dénué de cause réelle et sérieuse. La cour ordonne à la societe [1] de payer à m. [g] [z] une somme à titre de dommages-intérêts pour manquement à l'obligation d'exécution loyale du contrat de travail. La cour ordonne à la societe [1] de payer à m. [g] [z] une somme à titre d'indemnité compensatrice de préavis. La cour ordonne à la societe [1] de payer à m. [g] [z] une somme au titre des congés payés afférents. Les créances salariales porteront intérêts au taux légal à compter de la date de la réception par l'employeur de la lettre le convoquant devant le bureau de conciliation et d'orientation et que les créances indemnitaires porteront intérêts au taux légal à compter du présent arrêt. Les intérêts échus, dus au moins pour une année entière, produisent intérêt dans les conditions prévues à l'article 1343-2 du code civil.