CSE / représentants du personnel : décisions et repères – page 60

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 23/04709 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PAWF [F] C/ Société [1] Société SAS [2] S.A.S. [3] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 25 Mai 2023 RG : 20/02387 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 22 MAI 2026 APPELANT : [L] [F] né le 17 Août 1971 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Sylvie VUILLAUME-COLAS de la SCP VUILLAUME-COLAS & MECHERI, avocat au barreau de LYON substituée par Me Sonia MECHERI, avocat au barreau de LYON, INTIMÉES : Société [1] N°SIREN - RCS de [Localité 3] : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Localité 4] INTERVENANTE VOLONTAIRE venant aux droits de la Société [4]…

N° RG 25/01248 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5X7 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 22 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00342 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 17 Mars 2025 APPELANT : Monsieur [R] [B] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Fabien LACAILLE, avocat au barreau de ROUEN INTIMEES : S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Nathalie DUPUY-LOUP de la SELARL ALERION AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Jiqing ZHENG, avocat au barreau de PARIS S.A.S.

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N° RG 25/04206 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M3FS C4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 21 MAI 2026 Appel d'un jugement (N° RG 2024F1480) rendu par le Tribunal de Commerce de ROMANS SUR ISERE en date du 02 décembre 2025 suivant déclaration d'appel du 11 décembre 2025 APPELANTE : SAS [1], au capital de 1 200 000€, inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro [N° SIREN/SIRET 1], représentée par son Président en exercice, domicilié es qualité audit siège social [Adresse 1] [Localité 2], représentée et plaidant par Me David HERPIN, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMÉES : S.E.L.A.R.L.

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AFFAIRE : N° RG 25/00099 N° Portalis DBVC-V-B7J-HR4X Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 16 Décembre 2024 - RG n° F23/00230 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 21 MAI 2026 APPELANTE : Madame [F] [V] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Marie-France MOUCHENOTTE, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : S.A.

AFFAIRE : N° RG 25/00845 N° Portalis DBVC-V-B7J-HTS7 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 14 Mars 2025 - RG n° 23/00322 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 21 MAI 2026 APPELANTE : Madame [V] [R] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Dominique MARI, avocat au barreau de CAEN INTIMEES : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ORNE [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par M. [L], mandaté S.A.S. [1] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Amélia RENAULD, avocat au barreau de ROUEN DEBATS : A l'audience publique du 02 avril 2026, tenue par M.

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