Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 22 mai 2026, 23/10766
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Thème de droit social
CSE / représentants du personnel : décisions et repères – page 59
Cette page rassemble les décisions publiques dans lesquelles cse / représentants du personnel constitue un thème documentaire identifié.
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Dernière décision affichée22 mai 2026
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Jurisprudence
Décisions récentes sur cse / représentants du personnel
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 22 mai 2026, 23/10767
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 22 mai 2026, 23/10785
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 22 mai 2026, 23/10786
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 22 mai 2026, 23/10787
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 22 mai 2026, 23/10795
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 22 mai 2026, 23/10802
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 22 mai 2026, 23/10805
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 22 mai 2026, 24/04738
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-7, 22 mai 2026, 24/04740
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Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 22 mai 2026, 22/08078
Cour d'appelAFFAIRE [J] RAPPORTEUR N° RG 22/08078 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OUV7 [U] C/ Association [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 10 Novembre 2022 RG : 20/03164 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 22 MAI 2026 APPELANTE : [O] [U] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Bruno BRIATTA de la SAS SPE SOUS FORME DE SAS IMPLID AVOCATS ET EXPERTS COMPTABLES, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Association [1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 11 Mars 2026 Présidée par Catherine CHANEZ, Conseillère magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée…
Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 22 mai 2026, 23/02426
Cour d'appelAFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/02426 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O3ZR S.A.S. [1] C/ [H] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 07 Mars 2023 RG : 21/387 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 22 MAI 2026 APPELANTE : S.A.S.
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