CSE / représentants du personnel : décisions et repères – page 6

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COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 09 JUILLET 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/03877 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N5IF Monsieur [O] [C] c/ S.C.P. [1] PRISE EN LA PERSONNE DE MAÎTRE [K] [Q] S.E..L.A.R.L. [T] PRISE EN LA PERSONNE DE ME [G] [T] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification (acte d'huissier). Certifié par le Directeur des services de greffe judiciaires, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 juillet 2024 (R.G. n°23/00092) par le Pole social du TJ de PERIGUEUX, suivant déclaration d'appel du 14 août 2024.

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Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 09 JUILLET 2026 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04399 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH3T6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Mai 2023 -Conseil de Prud'hommes de PARIS 10 - RG n° F 22/02427 APPELANTE : S.A.S.

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