CSE / représentants du personnel : décisions et repères – page 37

SOC. / ELECT ZB1 COUR DE CASSATION Arrêt du 10 juin 2026 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 528 F-D Pourvoi n° N 24-14.114 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 10 JUIN 2026 1°/ La fédération Communication conseil culture CFDT (F3C CFDT), dont le siège est [Adresse 1], 2°/ M. [P] [Z], domicilié [Adresse 2], 3°/ M. [Q] [K], domicilié [Adresse 3], 4°/ M. [W] [M], domicilié [Adresse 4], 5°/ Mme [F] [A], domiciliée [Adresse 5], 6°/ Mme [Y] [X], domiciliée [Adresse 6], 7°/ M. [S] [J], domicilié [Adresse 7], 8°/ M. [D] [C], domicilié [Adresse 8], 9°/ Mme [L] [H], domiciliée [Adresse 9], 10°/ M.

SOC. / ELECT HE1 COUR DE CASSATION Arrêt du 10 juin 2026 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 529 F-D Pourvois n° Q 24-60.208 R 24-60.209 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 10 JUIN 2026 I. 1°/ Le syndicat S3I, dont le siège est [Adresse 1], chez ABCLIV, [Localité 1], 2°/ M. [E] [I], 3°/ M. [O] [M], 4°/ M. [Z] [W], 5°/ M.

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Ch.sociale-sect.prud'hom N° RG 23/03366 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L65Y ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 09 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG F 21/00269) rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Grenoble en date du 04 septembre 2023 suivant déclaration d'appel du 22 septembre 2023 COUR D'APPEL DE [Localité 1] Ch.sociale-sect.prud'hom N° RG 23/03366 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L65Y ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 09 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG F 21/00269) rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Grenoble en date du 04 septembre 2023 suivant déclaration d'appel du 22 septembre 2023 Vu la procédure entre : APPELANTE : Organisme CPAM DE L ISERE pris en la personne de son représentant en exercice en cette qualité audit siège, [Adresse 1]…

C1 N° RG 23/03794 N° Portalis DBVM-V-B7H-MAG6 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU MARDI 09 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG 21/00503) rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Grenoble en date du 05 octobre 2023 suivant déclaration d'appel du 31 octobre 2023 APPELANTE : SA [1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat postulant au barreau de Lyon et par Me Jérôme PETIOT de la SELAS ORATIO AVOCATS, avocat plaidant au barreau de Lyon substitué par Me Fanny BAZOT, avocat au barreau de Lyon INTIME : Monsieur [V] [Y] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par…

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C1 N° RG 23/03819 N° Portalis DBVM-V-B7H-MAI7 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU MARDI 09 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG 21/00565) rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Grenoble en date du 06 octobre 2023 suivant déclaration d'appel du 06 novembre 2023 APPELANTE : Madame [K] [P] née le 14 Juillet 1985 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Laure GERMAIN-PHION de la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET, avocat au barreau de Grenoble INTIMEE : S.A.S.U. [1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Franck BENHAMOU de la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de Grenoble COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : M.

AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 23/04888 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBE3 [O] C/ CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL DE LA [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 1] du 23 Mars 2023 RG : 20/0332 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 09 JUIN 2026 APPELANT : [E] [O] né le 15 Mai 1979 [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Pierre ROBILLARD de la SELARL PARALEX, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE substituée par Me Jean-yves DIMIER de la SELARL JEAN-YVES DIMIER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE : CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL DE LA [1] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Anthony SUC de la SCP CORNILLON-CHARBONNIER-SUC, avocat au barreau de…

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